Hi, Guest
Dim. 08 Fév. 2009, 18:20
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ratou22 a écrit :si c'est ne france c'est interdi enfin on peut faire sauter le PV, car il doivent etre sur la voie publique !
et quelque foi le long des route quand ils sont planqué derriere des arbres ils sont en terrain privé !
La cour de cassation est l'ami des hommes de loi qui ont du mal avec la procédure.
En gros, tu vas passer en cassation après contestation et on va te dire. "Oui, la procédure n'a pas été respectée, mais tu fermes ta gueule et tu paies, parce que tu as enfreint la loi quand même"
D't'façons l'exploration, c'est surfait...