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Plan Giraud et questions de droit
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Sam. 15 Oct. 2005, 21:04
merci a toi lafouine de m avoir envoyer il a y quelques annees le 2000, je suis en gars qui a fair une partie de descente avec toi et un uht il y a 4 ou 5 ans, a l epoque j avais ramene genre 1kg de cookies tout frais, je sais pas si tu te rapele lol, moi oui  grace a toi j ai pu voir des salles qui aujourd hui n existe plus et prendre ma premiere plaque, qui elle aussi n existe plus.
Sam. 15 Oct. 2005, 22:56
rafaela a écrit :Et les droits dans tout ça? Tu pourrais pas aller gagner ta croute ailleurs qu'en vendant du cataphile à la TV ? Il y a plein d'autres trucs à filmer qui causeront moins de problème.  .
lafouine
http://www.cyberkata.org/
Dim. 16 Oct. 2005, 00:30
lafouine a écrit :rafaela a écrit :Et les droits dans tout ça? Trop fort! Aucun rapport.. déjà dans le mp quand j'ai dit document audiovisuel ça n'a rien à voir avec la TV, heureusement que c'est pas le seul moyen de diffusion!! Vendre du cataphile à la tv...faut pas s'inventer des trucs tout seul dans sa tête! C'est d'ailleurs loin d'être le sujet le plus interressant concernant les souterrains, si jamais ça avait été pour un truc télé. Et t'as quand même un sacré culot, déjà que t'as tort, à me sortir un truc de ce genre! Parce que là il s'agit d'un cas o๠tu t'appropries un bien qui appartient à la "collectivité" , et le déposes pour toucher de l'argent dessus... si ça c'est pas aller gagner une misérable croute indignement.. Même si "ça représente du boulot gnagnagna", pleins d'autres le font gratuitement pour le partage de la connaissance, ça leur suffit, dignement.. Je ne pensais pas remettre ce sujet sur le tapis, mais là .. Bref, le fait que tu répondes pas à la question et le prennes sur ce ton explique tout de toute manière..! 
Dim. 16 Oct. 2005, 01:06
Citation :Et les droits dans tout ça? "L'oeuvre" de Giraud, comme n'importe quel création, est protégé par le droit d'auteur jusqu'a 70 ans après sa mort...Dans le cas ou Lafouine n'aurais pas demandé l'autorisation à Giraud, on peut parler de contrefacon
Dim. 16 Oct. 2005, 01:24
bifurcation a écrit :"L'oeuvre" de Giraud, comme n'importe quel création, est protégé par le droit d'auteur jusqu'a 70 ans après sa mort...Dans le cas ou Lafouine n'aurais pas demandé l'autorisation à Giraud, on peut parler de contrefacon Ah oui sà»rement, j'y avais pas songé.. Mais il ne me semble pas que M.Giraud aie porté interêt à ça , si? Je pensais qu'un seul ici souhaitait grapiller de l'argent avec ça, et je cherchais juste à ne pas y participer...
Dim. 16 Oct. 2005, 01:36
Citation :Mais il ne me semble pas que M.Giraud aie porté interêt à ça , si? de toute facon le droit d'auteur s'excerce a partir du moment ou l'oeuvre est achevé et n'a pas besoin de faire une demande de protection, a l'inverse du copyright americain ou des marques...donc qu'il y pense ou pas et qu'il le veuille ou non Giraud dispose de son droit d'auteur
Dim. 16 Oct. 2005, 01:47
bifurcation a écrit :de toute facon le droit d'auteur s'excerce a partir du moment ou l'oeuvre est achevé et n'a pas besoin de faire une demande de protection, a l'inverse du copyright americain ou des marques...donc qu'il y pense ou pas et qu'il le veuille ou non Giraud dispose de son droit d'auteur Nan c'est pas possible, si c'est pas "déposé", pas de droit d'auteur
Dim. 16 Oct. 2005, 01:53
Qu'est ce que le droit d'auteur ? Câest une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : âL'auteur d'une Åuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.â L'Åuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'Åuvre est protégée du fait même de son existence. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'effectuer de formalité particulière afin dâobtenir la protection, contrairement au droit des marques ou des brevets. Néanmoins, il peut être souhaitable dans certains cas d'opérer un dépôt à des fins probatoires par le système de l'enveloppe Soleau auprès de lâInstitut national de la propriété industrielle (INPI), ou auprès de certains organismes comme la Bibliothèque Nationale de France, le Centre National de la Cinématographie, ou l'Institut National de l'Audiovisuel. à noter que le législateur a instauré un système de dépôt légal destiné à assurer la préservation du patrimoine culturel et l'information de certaines autorités administratives. Les oeuvres concernées sont tous les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels et multimédia, quel que soit le procédé technique de production, d'édition et de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public (article 1er alinéa 1 de la loi du 20 juin 1992).
Dim. 16 Oct. 2005, 02:07
En tout cas, par exemple, même si il a des droits d'auteur qui découlent automatiquement, M.Giraud, s'il ne s'est pas préoccupé du sujet, il ne peut pas en jouir s'il ne l'a pas déposé, dans le sens o๠il ne peut pas lui seul avoir le controle de ce qui parait en presse, audiovisuel etc... Ca il faut le vouloir de sa personne 
Dim. 16 Oct. 2005, 15:09
C'est quand les vacances ?
Dim. 16 Oct. 2005, 16:53
à ce sujet: Citation :Merci d'abord à vous, à la Fouine et à tous ceux qui pérennisent ce plan... http://ckzone.org/viewtopic.php?p=19340#19340
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
Dim. 16 Oct. 2005, 17:04
h2o a écrit :Avant de vous creper le chignon, relisez un peux le sujet, et ecoutez l'avis de Yves-Marie GIRAUD Surtout, c'est dommage de pourrir ce sujet sur l'histoire du Giraud alors qu'un Sujet sur le droit existe déjà . <!-- m --><a class="postlink" href="http://ckzone.org/viewtopic.php?p=34060#34060">http://ckzone.org/viewtopic.php?p=34060#34060</a><!-- m --> J'avais d'ailleurs répondu longuement à l'époque sur les "conditions d'utilisation" de ma version du plan du GRS. C'est toujours valable, et maintenant place aux jeunes... .
lafouine
http://www.cyberkata.org/
Lun. 17 Oct. 2005, 00:56
lafouine a écrit :Pourquoi le dépôt INPI ? Citation :Merci d'abord à vous, à la Fouine et à tous ceux qui pérennisent ce plan... Je veux pas continuer avec ça, mais je ne pense pas qu'ils aient la même notion de "diffusion", diffuser et controler la diffusion, cela ne veut pas dire la même chose.. lafouine a écrit :Surtout, c'est dommage de pourrir ce sujet sur l'histoire du Giraud alors qu'un Sujet sur le droit existe déjà . C'est très intéressant et j'ai compris quelques trucs, mais y a pas la réponse à ma question.. Mais c'est pas grave, je vais pas continuer avec ça je trouverai ailleurs, loin de moi l'idée de pourrir le sujet. 
Lun. 17 Oct. 2005, 11:00
L.F. a écrit :Surtout, c'est dommage de pourrir ce sujet sur l'histoire du Giraud alors qu'un Sujet sur le droit existe déjà . rafaela a écrit :je vais pas continuer avec ça je trouverai ailleurs, loin de moi l'idée de pourrir le sujet. mess_Yann a écrit :C'est bon j'ai tout remis dans les bon sujets. Vous pouvez poursuivre. ![[Image: gyrophare-petit.gif]](http://ecaracal.free.fr/gyrophare-petit.gif)
Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
il y a confusion depuis le debut entre le plan du reseau et le plan dessiné par la fouine .... En tant qu'auteur la fouine est le seul decisionnaire quand a la reproduction et la diffusion de sa creation. personne ne peut donc commercialiser diffuser ou reproduire son travail entierement ou partiellement sans le consulter . Le plan des carrieres lui n'est pas soumis a une proprieté intellectuelle c'est une carte comme les cartes de paris en surface par exemple. certaines versions de ces cartes sont du domaine public ... d'autres comme celle de la fouine du domaine privé le plan de la fouine part du plan giraud qui lui n'est pas déposé. Toute modification du plan giraud est donc permise puisse que celui ci voyait les choses d'une manière bien differente me semble t'il. je ne connais pas bien le plan de la fouine mais il est clair que ce n'est qu'une reproduction ( par un nouveau dessin ) avec mise a jour de cartes qui elle sont du domaine public. les mise a jours etant considerées comme "des idées" rien n'empeche a ma connaissance de scanner un plan giraud et d'y integrer en dessinant sois même les maj faites par la fouine afin d'obtenir un plan qui ne sera pas soumis au droit d'auteur de la fouine puisse qu'il n'y a pas reproduction. Ce n'est pas une attaque perso au travail de la fouine que je respecte. et bravo pour le boulot ... Mais je suis pas sà»r que l'esprit des catas et un depot de plan à l'INPI aient grand chose a voir. Quand aux affaires novamag ... je respecte l'action de la fouine fo pas deconner ... Voilà en gros j'espere que ça fera avancer le Binz >i<
>> Respect &
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