7 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Plan Giraud et questions de droit
#61
0
0
Si si je sais tres bien qu'il est tres difficile de faire de faire un plan et qu'il faut moult et moult brouillons, en fait dans ma facon de discuter je donne toujours le point de vue du mec naif qui n'a rien compris, c'est la meilleur facon de faire avancer les choses Big Grin
Sinon il faudrait voir vis à  vis de la loi si ce type de brouillons constituent une preuve, car nous on est logiques, mais la loi ne l'est pas toujours. Si j'ai le temps d'aller me renseigner je le ferrai Smile et des que j'aurrai plus d'infos sur le sujet je vous en fait part.
Autre exemple type d'un mec completement con et qui n'a rien compris Wink :
"Euuuh si je cherche une certaine molecule (par ex le paracétamol) et que je montre que j'ai bien bossé sur cette molécule avec tout pleins de brouillons et d'experiences, je ne pourrais tout de meme pas utiliser ma molécule si elle est déja déposé! donc pour les cartes c kifkif !" voila typiquement le type de discours completement con et faux, mais qui donne à  réflechir et qui pour moi peut faire avancer les choses Big Grin
Répondre
#62
0
0
pilepoil a écrit :"Euuuh si je cherche une certaine molecule (par ex le paracétamol)

La molécule exacte est déposée (enfin, je crois)
Le plan exact est déposé

Si tu trouves une molécule analogue mais différente, c'est bon
Pareil pour le plan.

Il faut synthétiser la nouvelle molécule
Il faut faire le nouveau plan

Si t'es naif, mais honnête, peut rien t'arriver, sauf te faire piquer ton plan Icon_lol
Répondre
#63
0
0
boulet a écrit :La molécule exacte est déposée (enfin, je crois)

Pour l'info : le paracétamol est passé dans le domaine public depuis qq année (il n'ya plus que le doliprane avec du paracetamol) d'ailleurs le giraud aussi passera dans qq années dans le domaine public... :?
Répondre
#64
0
0
plus simplement, je pense qu'on pourrait comparer le cas aux deux grands entreprises de cartographie française IGN et Michelin.
Je vois sur le site de l'IGN tout plein de tarifs pour avoir le droit d'utiliser les données de l'IGN, mais comme tu dis pilepoil, la forme et la longueur de la N7 par rapport au territoire français sera toujours la même... et pourtant, Michelin et l'IGN disposent de brevets différents...
C'est quand les vacances ?
Répondre
#65
0
0
bon non en fait les cartes Michelin sont faites à  partir de données IGN que Michelin leur achète. On voit sur celle que j'ai entre les mains "d'après les levés de l'IGN". Bon je sais pas si ça aura fait avancer le schmilblick.
C'est quand les vacances ?
Répondre
#66
0
0
boulet a écrit :Si tu trouves une molécule analogue mais différente, c'est bon
Pareil pour le plan.

Il faut synthétiser la nouvelle molécule
Il faut faire le nouveau plan
En fait apres plus d'information, tu n'as pas le droit de faire une molécule analogue, si ta molécule a le meme site actif que le paracétamol par ex et fonctionne sur le meme principe : elle est illégale, meme si elle n'a pas la meme formule. Ce serait trop simple de rajouter un petit oxygene qq part et dire "ha c plus la meme molécule".
Comme quoi tout ca n'est pas tres clair...
Répondre
#67
0
0
Ariane a écrit :bon non en fait les cartes Michelin sont faites à  partir de données IGN que Michelin leur achète. On voit sur celle que j'ai entre les mains "d'après les levés de l'IGN". Bon je sais pas si ça aura fait avancer le schmilblick.

En fait ca ne rentre pas trop dans le sujet, car Michelin achete les DONNEES de l'IGN et ne font pas les mesures par eux memes.

Le pb du GRS est de montrer que tu as fait tes mesures par toi meme. Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%, il faudrait clairement voir au niveau de la loi si des brouillons peuvent justifier un travail personnel (quelques soit leur nombre).

Généralement pour attester que l'on a fait un travail par soi meme :

- soit on dépose un brevet car on est le premier avec envelloppe soleau pour attester que t'es bien le premier

- soit on a besoin d'un huissier qui puisse justifier que ton travail est personnel. Chose impossible dans le cas du GRS.

Mais bon tout ceci reste du domaine de la supposition et il reste à  consulter un spécialiste pour avoir plus d'info, ou encore une personne qui a déja eu des pbs de genre (j'ai cité personne...).
Répondre
#68
0
0
pilepoil a écrit :Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%

Parce que toi pas lire toutes les lettres.
Idée Boulet pas du tout égale à  brouillons uniquement.
Idée Boulet plus complexe.
Idée Boulet, vrais brouillons, donc forcément différents.
Idée Boulet différente de faux brouillons qui copient une oeuvre originale.

à‡a très différent, te remercie idée Boulet exprimée par moi seulement Wink
Répondre
#69
0
0
nexus a écrit :4/ A propos des droits : [cube] et son contenu sont bien entendu déposés. Comme il l'est précisé, la diffusion et la reproduction de ces topos est "libre" dès lors qu'elle n'est pas utilisée de manière "commerciale". Je n'en ai d'ailleurs jamais vendu (ni même loué Smile ), ils sont "distribués" sous forme de tracts et librement imprimable sur le site (une fois distribués).

Comme le signale Nexus, il a déposé le contenu de [cube], notamment des tracés...

La question pourrait donc être, comment as-tu pu prouver, Nexus, que tes "plans" ne sont pas une copie du Giraud-Lafouine ?
Odi profanum vulgus et arceo
http://www.lucasfalchero.com
Répondre
#70
0
0
Le Duc a écrit :La question pourrait donc être, comment as-tu pu prouver, Nexus, que tes "plans" ne sont pas une copie du Giraud-Lafouine ?

Je crois que l'INPI est un institut hautement vénal qui te laisse déposer
n'importe quoi. Le moment du procès venu, on* vérifie l'antériorité des
documents et on* casse si besoin est les dépôts frauduleux.

*on étant une instance judiciaire
Répondre
#71
0
0
boulet a écrit :
pilepoil a écrit :Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%

Parce que toi pas lire toutes les lettres.
Idée Boulet pas du tout égale à  brouillons uniquement.
Idée Boulet plus complexe.
Idée Boulet, vrais brouillons, donc forcément différents.
Idée Boulet différente de faux brouillons qui copient une oeuvre originale.

à‡a très différent, te remercie idée Boulet exprimée par moi seulement Wink
mdr Smile

Pilepoil y'en a avoir tout bien lu et pilepoil avoir compris boulet
Boulet n'a pas tout bien lu et boulet pas comprendre pilepoil
Idée Boulet etre une supposition sur sa logique à  lui.
Idée Boulet n'est pas appuyé par un texte de loi sur les brouillons.
Idée boulet parler de vrais brouillons, mais la loi fait elle la difference entre vrais ou faux brouillons.
Meme si pour Boulet la difference est grande.
Pilepoil etre capable de faire 1000 faux brouillons tres ressemblant à  vrais brouillons.
Pilepoil pas dire boulet dire que des conneries, pilepoil dire boulet dire peut etre la verité, mais à  confirmer par une loi.
Pilepoil répete encore : Boulet suit sa logique, la loi suit sa logique. Boulet pas etre juriste
Répondre
#72
0
0
boulet a écrit :Je crois que l'INPI est un institut hautement vénal qui te laisse déposer
n'importe quoi. Le moment du procès venu, on* vérifie l'antériorité des
documents et on* casse si besoin est les dépôts frauduleux.

*on étant une instance judiciaire

Voila qui relance le débat, j'avais oublié ce point !!
Répondre
#73
0
0
En réponse à  tout ceci et peut-être aussi pour clore la discussion, voici une décision de justice concernant la "reproduction" (en fait reprise et modification des topos déjà  réalisées) et la vente d'un bouquins de topos spéléos.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://ecole-francaise-de-speleologie.com/adm/docs/topo_dts_auteur.rtf">http://ecole-francaise-de-speleologie.c ... auteur.rtf</a><!-- m -->


Pour faire bref, l'antériorité d'une création prime sur la mise à  jour.

-Bhv-
Répondre
#74
0
0
pilepoil a écrit :Pilepoil etre capable de faire 1000 faux brouillons tres ressemblant à  vrais brouillons.

C'est là  que la justice intervient, pour voir si tu mens ou pas. En tous cas,
c'est assez présomptueux car justement, la justice est assez balaise pour
débusquer les faussaires, déjà  que pas mal d'étudiants se font gauler
pour plagiat avec leurs thèses repompées Icon_lol

Mais ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi tu cherches à  savoir si
on peut magouiller truander. Tu veux truander Giraud sur ses droits :!:

Pas bieeeeeennnn ! Icon_lol
Répondre
#75
0
0
Bhv a écrit :Pour faire bref, l'antériorité d'une création prime sur la mise à  jour.

Mais est-ce qu'un nouveau plan n'est qu'une mise à  jour ? Je ne crois pas
Répondre


Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  S'introduire dans une propriété privée et le droit Nesferya 143 404 373 Mar. 19 Mai 2020, 22:46
Dernier message: noktambule
  Avoir un plan est un délit ? fantasque 66 115 943 Dim. 24 Sep 2017, 14:10
Dernier message: Capitaine Caverne
  Droit d'usage des planches saintloup 30 51 429 Dim. 28 Août 2016, 16:50
Dernier message: KOP
  Droit Photo dans les Parc public paris [long] gglelfe 38 78 908 Mer. 20 Avr. 2016, 08:00
Dernier message: ILOVETP
  Le droit en photo le G.O 81 109 473 Mer. 06 Jan. 2010, 17:01
Dernier message: Georges
  Droit Romain, des Mines et des Carrières bouy 1 5 707 Jeu. 21 Mai 2009, 23:40
Dernier message: bouy
  Projet de loi sur le droit de copie : grave menace ! legionnaire 54 58 337 Mer. 23 Août 2006, 08:54
Dernier message: Le Duc
  Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne Globe 1 4 764 Mar. 03 Dec. 2002, 11:08
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)