Mer. 28 Fév. 2018, 18:50
1 Jahirange |
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(Mer. 28 Fév. 2018, 11:17)Gastrik a écrit : Je n'ai pas vu les sources de cet " " "article" " ".
Cadeau :
![[Image: 3.jpg]](http://petitsfrenchies.com/wp-content/uploads/2014/04/3.jpg)
Et pour compléter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...0006417499
Citation :Paragraphe 2 : Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.