Mar. 27 Fév. 2018, 17:47
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(Mar. 27 Fév. 2018, 15:59)dmighty a écrit :(Mar. 27 Fév. 2018, 01:38)gump kta a écrit : LES LOIS LES PLUS ABSURDES EN FRANCE !
Nul n'est censé ignorer la loi". Oui, mais permettez-nous de faire quelques exceptions !
Bien qu’elles soient totalement désuètes et absurdes, de nombreuses règles restent toujours en vigueur à travers le monde. Et la France détient son lot de lois plus saugrenues les unes que les autres !
https://fr.petitsfrenchies.com/lois-absu...francaise/
Désuètes oui mais absurdes non puisqu'elles ont toutes leur justification
Désuet et imprécis du coup ?
Le coup du chèque pour papier libre c'est surtout parce que le Code Monétaire et Financier définit les éléments impératifs qui doivent figurer sur un chèque, mais pas la nature du support qui doit être utilisé. Et comme tout ce que la loi n'interdit pas, elle l'autorise a contrario, donc on peut rédiger des chèques sur n'importe quel support (sauf effectivement si la banque l'interdit). Ca a un peu plus de poids qu'un vieil arrêt CA Paris 1930.
Puis la 3, "les poubelles et cendriers sont considérés comme des armes mortelles" ouais enfin la source concerne les armes par destination, et si elles portent ce nom c'est pas pour rien. Quant à dire si elles sont mortelles, c'est encore autre choses. Elles PEUVENT être considérées comme des ARMES, mais à la lettre du texte, SI on s'en sert dans cette intention-là (ex : Je prends mon cendrier pour t'exploser le crâne avec, la justice considèrera le cendrier comme une arme par destination, parce qu'elle a été détournée de son utilisation initiale pour être utilisée comme une arme).