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Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

Rappel : la mise en place de liens vers le site du Premier ministre, y compris "profonds", n'est conditionnée à  aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site du Premier ministre dans l'intitulé du lien, est souhaitée. Voir : Etablir un lien vers le site du Premier ministre.

Tous les contenus présents sur le site du Premier ministre sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à  l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1).

Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).

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D'une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

2 - L'exception des documents "officiels" : communiqués, discours du premier ministre, compte-rendu du Conseil des ministres :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à  titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours du Premier ministre s'apparentent à  une exception au droit d'auteur. De même, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués du Premier ministre ou les comptes-rendus du Conseil des ministres ne sont couverts d'aucun droits d'auteurs, et peuvent être reproduits librement.

La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur, de la source, et d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site..

La mention " SIG – site du Premier ministre " devra donc être indiquée.

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