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Droit d'usage des planches
#1
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Bonjour à tous, 

quel droit s'applique pour les planches IGC ? Je m'explique : elles leur appartiennent et bien-sûr, l'achat d'une copie chez eux n'autorise que la "consultation". Est-ce que si j'utilise un bout de planche pour une affiche ou une pochette de CD (^^) je risque quelque chose ? 

J'entends par "quelque chose", juste qu'on me prenne la tête car vu qu'il n'y a pas de préjudice, ni d'ayant droit privé, avec une telle reproduction... je me demande si ça aurait vraiment des conséquences...

merci pour votre avis éclairé.
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#2
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"Les planches igc ne sont pas libres de tout droit, mais elles sont des documents administratifs au sens de la Loi de 78-753. Chacun est donc libre de les consulter sur place, de se les procurer et de les partager, en toute légalité. Ce sont les réutilisations éventuelles (commerciales notamment) qui ne sont pas libres."

S'ils le remarquent et qu'ils te cherchent des noises,ils seront dans leur droit

https://ckzone.org/showthread.php?tid=15765&page=3


Il ne te reste plus qu'à faire une demande Smile
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#3
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(Jeu. 25 Août 2016, 18:13)Myrha a écrit : "Les planches igc ne sont pas libres de tout droit, mais elles sont des documents administratifs au sens de la Loi de 78-753. Chacun est donc libre de les consulter sur place, de se les procurer et de les partager, en toute légalité. Ce sont les réutilisations éventuelles (commerciales notamment) qui ne sont pas libres."

S'ils le remarquent et qu'ils te  cherchent des noises,ils seront dans leur droit

https://ckzone.org/showthread.php?tid=15765&page=3


Il ne te reste plus qu'à faire une demande Smile

ce qui est protégé c'est le dessin, le simple fait de changer les couleurs te protègent, donc un morceau avec d'autre couleurs devrait faire une pochette sans soucis (source = loi lang qui ne défend que le droit d'auteur) C'est ce qui se passe avec les topographies de grottes reprises dans les livres.
Le mieux serait de redessiner ==> les plans filaires copiés sur les cartes igc m'appartiennent.
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
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#4
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Dana
Gizmo
ILOVETP
Monsieur S
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Citation :le simple fait de changer les couleurs te protègent, donc un morceau avec d'autre couleurs devrait faire une pochette sans soucis (source = loi lang qui ne défend que le droit d'auteur)

La propriété intellectuelle ne se limite pas aux oeuvres d'art, tu as aussi le volet dessins et modèles. Et le plagiat et les repro interdites, c'est le même tarif.

Les questions de droit sur ck, c'est comme pour la médecine et doctissimo, en ce qui concerne la qualité, la spécialisation des intervenants, et leur autorité réelle pour apporter une réponse solide.
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
Sauter ou pétrir
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#5
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(Jeu. 25 Août 2016, 22:34)Georges V a écrit :
Citation :le simple fait de changer les couleurs te protègent, donc un morceau avec d'autre couleurs devrait faire une pochette sans soucis (source = loi lang qui ne défend que le droit d'auteur)

La propriété intellectuelle ne se limite pas aux oeuvres d'art, tu as aussi le volet dessins et modèles. Et le plagiat et les repro interdites, c'est le même tarif.

J'ai suivi les cours de master sur la question pendant une petite année, c'est dire que la matière n'est pas aussi simple que ça... et c'est comme pour la médecine et doctissimo, en ce qui concerne la qualité, la spécialisation des intervenants, et leur autorité réelle pour apporter une réponse solide.

Peut-on appeler ça du plagiat ? Peut importe qui rédige le plan d'une carrière,si il est précis,ce sera le même
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#6
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CQFD. Les définitions et concepts sont enseignés en première année de master de droit en général. C'est une spécialité à part entière.
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
Sauter ou pétrir
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#7
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(Jeu. 25 Août 2016, 22:34)Georges V a écrit :
Citation :le simple fait de changer les couleurs te protègent, donc un morceau avec d'autre couleurs devrait faire une pochette sans soucis (source = loi lang qui ne défend que le droit d'auteur)

La propriété intellectuelle ne se limite pas aux oeuvres d'art, tu as aussi le volet dessins et modèles. Et le plagiat et les repro interdites, c'est le même tarif.

Les questions de droit sur ck, c'est comme pour la médecine et doctissimo, en ce qui concerne la qualité, la spécialisation des intervenants, et leur autorité réelle pour apporter une réponse solide.

oui georges mais pour ce cas particulier de la reprise de dessin, de carte, de topo justement j'ai largement bossé sur la question avec des conseils juridiques, justement car il y eu bcp de plagiat. Et les consultations donnent toutes le meme resultat. seul le dessin, = la réalisation final est protégée.

pour ce qui concerne la qualité, la spécialisation en ce domaine georges  reste persuadé de ton jugement Wink
et pour participer régulièrement a des jugements, le droit est rarement aussi simple qu'imaginé.
pour ceux qui souhaite des références mp
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
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#8
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(Jeu. 25 Août 2016, 22:39)Myrha a écrit :
(Jeu. 25 Août 2016, 22:34)Georges V a écrit :
Citation :le simple fait de changer les couleurs te protègent, donc un morceau avec d'autre couleurs devrait faire une pochette sans soucis (source = loi lang qui ne défend que le droit d'auteur)

La propriété intellectuelle ne se limite pas aux oeuvres d'art, tu as aussi le volet dessins et modèles. Et le plagiat et les repro interdites, c'est le même tarif.

J'ai suivi les cours de master sur la question pendant une petite année, c'est dire que la matière n'est pas aussi simple que ça... et c'est comme pour la médecine et doctissimo, en ce qui concerne la qualité, la spécialisation des intervenants, et leur autorité réelle pour apporter une réponse solide.

Peut-on appeler ça du plagiat ? Peut importe qui rédige le plan d'une carrière,si il est précis,ce sera le même

Donc on peut refaire une planche IGC par hasard, sans faire exprès, seulement en étant précis...

Saintloup, tu sauras quoi répondre à ton procès, des fois ça marche: http://www.lexpress.fr/actualite/societe...47047.html

Je sais Myrha, je reparle encore de viol, mais comme t'aimes pas ça du coup ça me fait plaisir Tongue
Au feu de la frontale, nous avons tous vingt ans. Et par deux murs flanqués, qui eux en ont deux cents.
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#9
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(Jeu. 25 Août 2016, 22:50)Jahirange a écrit :
(Jeu. 25 Août 2016, 22:39)Myrha a écrit :
(Jeu. 25 Août 2016, 22:34)George s V a écrit : La propriété intellectuelle ne se limite pas aux oeuvres d'art, tu as aussi le volet dessins et modèles. Et le plagiat et les repro interdites, c'est le même tarif.

J'ai suivi les cours de master sur la question pendant une petite année, c'est dire que la matière n'est pas aussi simple que ça... et c'est comme pour la médecine et doctissimo, en ce qui concerne la qualité, la spécialisation des intervenants, et leur autorité réelle pour apporter une réponse solide.

Peut-on appeler ça du plagiat ? Peut importe qui rédige le plan d'une carrière,si il est précis,ce sera le même

Donc on peut refaire une planche IGC par hasard, sans faire exprès, seulement en étant précis...

Saintloup, tu sauras quoi répondre à ton procès, des fois ça marche: http://www.lexpress.fr/actualite/societe...47047.html

Je sais Myrha, je reparle encore de viol, mais comme t'aimes pas ça du coup ça me fait plaisir Tongue

Bien sur que oui,si tu es fort,tu vas refaire la même chose,pas avec la même légende et le même code couleur,mais la base sera la même

La carrière est la même,que ce soit toi ou l'Igc qui la cartographie,après,il faut avoir de l'expérience pour reproduire la "même chose sans faire exprès" Big Grin

Qui t'as dit que je n'aime pas que tu parles de viol ?

ps: Il s'est retrouvé à poil "sans faire exprès" ou il l'a pénétré habillé? Y'a t-il un procédé que je ne connais pas encore ? Big Grin
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#10
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Gizmo
TOPO
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Ah non, justement si on fait une cartographie précise et exacte des carrières... ça ne peut PAS être identique aux planches. Big Grin
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(Ven. 26 Août 2016, 05:11)lau a écrit : Ah non, justement si on fait une cartographie précise et exacte des carrières... ça ne peut PAS être identique aux planches. Big Grin

Si tu le dis Smile

Je ne suis pas un expert en la matière mais j'imagine que les planches IGC sont un minimum précises,je me trompe ?
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#12
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dmighty
Tout exercice de cartographie consiste à faire des choix de représentation, de codifier la réalité et non de la refléter à l'identique. Et il est à ce titre peu probable qu'à l'occasion de cet exercice, deux personnes fassent les mêmes choix. Un peu comme tout poème d'amour n'aligne pas à l'identique et n'use pas des mêmes mots, pour décrire pourtant un seul et même concept.
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
Sauter ou pétrir
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#13
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(Ven. 26 Août 2016, 11:50)Myrha a écrit : Je ne suis pas un expert en la matière mais j'imagine que les planches IGC sont un minimum précises,je me trompe ?

Très précises oui, mais pleines d'erreurs ici et là ; parfois par manque de rigueur, par incapacité à aller vérifier une zone inaccessible, ou juste par défaut de mise à jour. Généralement rien qui ne perturbe l'orientation sous terre (un petit décalage d'1m sur une zone d'une planche), mais il y a quand même des coins où ça devient assez fantaisiste. Je taquinais, souvent ça aurait été dur de faire mieux avec les moyens de l'époque.

Mais après oui, tu rajoutes tout ce dont parle Georges V... Un mur penché, un front de taille protubérant, tu en reportes le tracé au sol, à mi-hauteur, au ciel ?
Répondre
#14
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alpha
Gizmo
ILOVETP
KarlHungus
Mâra
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(Ven. 26 Août 2016, 12:42)lau a écrit :
(Ven. 26 Août 2016, 11:50)Myrha a écrit : Je ne suis pas un expert en la matière mais j'imagine que les planches IGC sont un minimum précises,je me trompe ?

Très précises oui, mais pleines d'erreurs ici et là ; parfois par manque de rigueur, par incapacité à aller vérifier une zone inaccessible, ou juste par défaut de mise à jour. Généralement rien qui ne perturbe l'orientation sous terre (un petit décalage d'1m sur une zone d'une planche), mais il y a quand même des coins où ça devient assez fantaisiste. Je taquinais, souvent ça aurait été dur de faire mieux avec les moyens de l'époque.

Mais après oui, tu rajoutes tout ce dont parle Georges V... Un mur penché, un front de taille protubérant, tu en reportes le tracé au sol, à mi-hauteur, au ciel ?

Dans l'idéal, en relevé classique, on mesure et on représente à 1m est des brouzoufs du sol, Après, quelles étaient les conventions a l'époque de ces relevés ça.... aucune idée. Surement adaptable suivant les situations. Il me semble avoir vu sur des photos sur le net de repères de géomètres. ça devrait correspondre au tracé (enfin après ya interprétation....)

Ci joint un petit croquis de relevé et son dessin final. dessin à la main, autant vous dire qu'a l'échelle du plan (1/500) on peut oublier la précision décimétrique des mesures... et encore... sans oublier que le dessinateur pouvait avoir la tremblotte... Histoire de vous donner une idée de comment les plans étaient relevés et déssinés à la fin du 19ème siècle.





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#15
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sans vouloir être rabas-joie, je vous rappelle que je ne cherche pas à cartographier, à revendre des cartes entières, mais bien à extraire un tout petit bout et à l'utiliser de manière graphique, un peu comme ceci :




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