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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
Capitaine Caverne Hors ligne
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#118
Ven. 15 Mai 2020, 11:18
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(Ven. 15 Mai 2020, 10:04)noktambule a écrit :
(Jeu. 14 Mai 2020, 22:19)Capitaine Caverne a écrit :
(Jeu. 14 Mai 2020, 06:28)noktambule a écrit : Ah bon ? J'ai jamais entendu parler de ça...
Tu peux donner ta source ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...rieLien=id

Regarde du côté des arrêtés préfectoraux...  Wink
La plupart des préfets ont pris des arrêtés interdisant l'accès aux bois et forêts, aux plages côtières, aux bords de certains fleuves/rivières, aux chemins de randonnées en montagne, aux parcs et jardins publics, etc.

Ben voyons, c'est à moi de chercher tes sources...

Tu crois que je n'ai que ça à faire de citer les arrêtés préfectoraux de chacun des 101 départements français ? 
Tu vas sur le site de la préfecture du département concerné, et tu trouveras tous les arrêtés pris par le préfet dudit département.
Allez, un effort, tu peux y arriver....
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Capitaine Caverne - Ven. 15 Mai 2020, 11:18
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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