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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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#116
Ven. 15 Mai 2020, 10:04
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(Jeu. 14 Mai 2020, 22:19)Capitaine Caverne a écrit :
(Jeu. 14 Mai 2020, 06:28)noktambule a écrit :
(Mer. 13 Mai 2020, 22:44)Capitaine Caverne a écrit : Et dans une forêt.... Ce qui était interdit pendant le confinement, même si c'était dans un rayon d1km autour de son domicile et dans la limite d'1h/j.

Ah bon ? J'ai jamais entendu parler de ça...
Tu peux donner ta source ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...rieLien=id

Regarde du côté des arrêtés préfectoraux...  Wink
La plupart des préfets ont pris des arrêtés interdisant l'accès aux bois et forêts, aux plages côtières, aux bords de certains fleuves/rivières, aux chemins de randonnées en montagne, aux parcs et jardins publics, etc.

Ben voyons, c'est à moi de chercher tes sources...
Attention, il m'arrive fréquemment de dire des conneries. Mais heureusement je suis capable de le reconnaître !
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par noktambule - Ven. 15 Mai 2020, 10:04
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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