5 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 5 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
S'introduire dans une propriété privée et le droit
Capitaine Caverne Hors ligne
Super posteur
*****
Messages : 1 237
Sujets : 6
Inscription : Mars 2011
Réputation : 17
Donnés : +3036 -2205 (15%)
Reçus : +2369 -99 (91%)
#114
Jeu. 14 Mai 2020, 22:19
0
0
(Jeu. 14 Mai 2020, 06:28)noktambule a écrit :
(Mer. 13 Mai 2020, 22:44)Capitaine Caverne a écrit : Et dans une forêt.... Ce qui était interdit pendant le confinement, même si c'était dans un rayon d1km autour de son domicile et dans la limite d'1h/j.

Ah bon ? J'ai jamais entendu parler de ça...
Tu peux donner ta source ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...rieLien=id

Regarde du côté des arrêtés préfectoraux...  Wink
La plupart des préfets ont pris des arrêtés interdisant l'accès aux bois et forêts, aux plages côtières, aux bords de certains fleuves/rivières, aux chemins de randonnées en montagne, aux parcs et jardins publics, etc.
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Capitaine Caverne - Jeu. 14 Mai 2020, 22:19
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  CV : Article 552 sur la propriété du sol h2o 15 34 957 Dim. 05 Mars 2017, 17:57
Dernier message: Gastrik
  Droit d'usage des planches saintloup 30 57 325 Dim. 28 Août 2016, 16:50
Dernier message: KOP
  Droit Photo dans les Parc public paris [long] gglelfe 38 87 255 Mer. 20 Avr. 2016, 08:00
Dernier message: ILOVETP
  Le droit en photo le G.O 81 125 675 Mer. 06 Jan. 2010, 17:01
Dernier message: Georges
  Droit Romain, des Mines et des Carrières bouy 1 6 190 Jeu. 21 Mai 2009, 23:40
Dernier message: bouy
  Projet de loi sur le droit de copie : grave menace ! legionnaire 54 66 876 Mer. 23 Août 2006, 08:54
Dernier message: Le Duc
  Plan Giraud et questions de droit pilepoil 105 112 864 Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
Dernier message: invisible
  CV : Article 553, La propriété du sol emporte la propriété lafouine 3 10 605 Mer. 03 Dec. 2003, 14:02
Dernier message: despe
  CV : Article 716, régissant la propriété des trésor h2o 1 4 946 Jeu. 12 Dec. 2002, 14:10
Dernier message: h2o
  Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne Globe 1 5 116 Mar. 03 Dec. 2002, 11:08
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 4 visiteur(s)