[Georges V]

1 Beach			0

Il suffisait de constater que a) tu n'étais pas chez toi ; b) tu n'avais rien à foutre là où on t'a trouvé pour que tu doives t'acquitter d'un chèque à ton Trésor.

Ce qui ne semble pas avoir été le cas de Nonouf de toute façon.
La question n'est pas confinement ou non de ce cas de figure (moins d'une heure, moins d'un Km). Mais verbalisation ou menace de le faire.
- Le policier municipal peut il dresser un PV sur un terrain privé uniquement parcequ'un type y est entré ? Sur quelle base ? Sur quel droit, il n'est pas OPJ, peut il contrôler l’identité du type ? Il n'est sans doute même pas habilité à recevoir une plainte.

Si tes potes peuvent se faire pruner dans l'intimité de ton dom', tu imagines bien que sur un terrain ouvert au public la même est possible.

Le mec est APJA.

Donc, on transpose l'exemple précédent au cas d'espèce :

a) tu es dans une forêt ; b) tu n'y habites pas ; c) tu n'as rien à y foutre.

a+b+c=prune.

- Le policier municipal peut il dresser un PV sur un terrain privé uniquement parcequ'un type y est entré ? Sur quelle base ? Sur quel droit, il n'est pas OPJ, peut il contrôler l’identité du type ? Il n'est sans doute même pas habilité à recevoir une plainte.

Dans le descriptif, la PM ressemble à une milice privée.

Ils peuvent te dresser des PV parce que tu n'as pas payé le stationnement, parce que tu as grillé un feu. Ils peuvent intervenir pour tapage, ou en cas de bagarre. Quelle différence ?

Si tu n'en vois pas, c'est dommage.

Je n'en vois pas non plus. Je dois être trop con, malgré mes six années d'études de droit et mes sept années à en faire mon métier.

Il y a de ce qui relève de la contravention lié au pouvoir du Maire (les infractions au stationnement et plus récemment à la circulation, et encore pas toute. Je ne crois pas qu'ils peuvent faire un test d'alcoolémie, la mendicité ou le tapage -dans ce dernier cas, certes ils interviennent, mais verbalisent ils ?) et ce qui relève de tout le reste (Gardien de la paix ou force de l'ordre selon le verre que l'on veut voir plein ou vide).
En cas de bagarre, s'il y arrestation il y a forcement gendarme ou policier non ?

Si tu n'as pas les savoirs, mon conseil, en toute humilité, serait de ne pas les substituer par des croyances. Le droit y laisse peu de place. Tout comme aux analogies.

Il y a beaucoup de temps qui est passé depuis mes dernières altercations avec les flics, je ne suis peut être pas au courant des dernières lois prises sous 'l'urgence" et "l'exception". Je ne doute pas que le pouvoir des polices locales ait été augmenté, comme celui des vigiles de la Samaritaine.
Les flics ne sont malgré tout pas près de lâcher leurs prérogatives au profit des gardes champêtres.

Des effectifs qui ont les prérogatives nécessaires à relever des infractions contraventionnelles le font.

Les verbalisations ne se font pas sur le fondement d'être dans un bois dont le justiciable n'a pas de droit de propriété, mais du fait que ces gens sont en dehors de leur domicile sans raison précise d'être parmi les arbres où on les trouve.

S'il y a beaucoup de temps qui est passé depuis tes dernières altercations avec les flics, l'urgence et l'exception ont bon dos.

Quand la LOPSI a été adoptée en 2002, j'avais 15 ans. Déjà à l'époque, les APJA relevaient des infractions contraventionnelles. Déjà à l'époque, des gens chouinaient parce qu'ils confondaient relevé et contrôle d'identité. Sans rien y biter. Non, non, rien n'a changé. La dernière modif de fond de la mumu et de la sécurité privée remonte à 1983. Trois ans après, je naissais.