4 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 5 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
S'introduire dans une propriété privée et le droit
0
0
(Mar. 12 Mai 2020, 14:30)Land-scape a écrit :
(Mar. 12 Mai 2020, 13:33)Capitaine Caverne a écrit :
(Mar. 12 Mai 2020, 12:47)Land-scape a écrit : - Le policier municipal peut il dresser un PV sur un terrain privé uniquement parcequ'un type y est entré ? Sur quelle base ? Sur quel droit, il n'est pas OPJ, peut il contrôler l’identité du type ? Il n'est sans doute même pas habilité à recevoir une plainte.

Dans le descriptif, la PM ressemble à une milice privée.

Ils peuvent te dresser des PV parce que tu n'as pas payé le stationnement, parce que tu as grillé un feu. Ils peuvent intervenir pour tapage, ou en cas de bagarre. Quelle différence ?

Si tu n'en vois pas, c'est dommage.
Il y a de ce qui relève de la contravention lié au pouvoir du Maire (les infractions au stationnement et plus récemment à la circulation, et encore pas toute. Je ne crois pas qu'ils peuvent faire un test d'alcoolémie, la mendicité ou le tapage -dans ce dernier cas, certes ils interviennent, mais verbalisent ils ?) et ce qui relève de tout le reste (Gardien de la paix ou force de l'ordre selon le verre que l'on veut voir plein ou vide).
En cas de bagarre, s'il y arrestation il y a forcement gendarme ou policier non ?

Il y a beaucoup de temps qui est passé depuis mes dernières altercations avec les flics, je ne suis peut être pas au courant des dernières lois prises sous 'l'urgence" et "l'exception". Je ne doute pas que le pouvoir des polices locales ait été augmenté, comme celui des vigiles de la Samaritaine.
Les flics ne sont malgré tout pas près de lâcher leurs prérogatives au profit des gardes champêtres.


Sauf que tu oublies que nous sommes en état d'urgence sanitaire, et que dans ce cadre, la police municipale a le pouvoir de verbaliser dans le cas du non-respect des règles. 
(135 €)

Par contre, aucun lien avec une éventuelle plainte du propriétaire.... (qui ne pourra pas faire grand chose comme l'a dit Georges)
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
Répondre


Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Capitaine Caverne - Mar. 12 Mai 2020, 19:37
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  CV : Article 552 sur la propriété du sol h2o 15 34 985 Dim. 05 Mars 2017, 17:57
Dernier message: Gastrik
  Droit d'usage des planches saintloup 30 57 420 Dim. 28 Août 2016, 16:50
Dernier message: KOP
  Droit Photo dans les Parc public paris [long] gglelfe 38 87 492 Mer. 20 Avr. 2016, 08:00
Dernier message: ILOVETP
  Le droit en photo le G.O 81 125 965 Mer. 06 Jan. 2010, 17:01
Dernier message: Georges
  Droit Romain, des Mines et des Carrières bouy 1 6 197 Jeu. 21 Mai 2009, 23:40
Dernier message: bouy
  Projet de loi sur le droit de copie : grave menace ! legionnaire 54 66 975 Mer. 23 Août 2006, 08:54
Dernier message: Le Duc
  Plan Giraud et questions de droit pilepoil 105 113 065 Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
Dernier message: invisible
  CV : Article 553, La propriété du sol emporte la propriété lafouine 3 10 621 Mer. 03 Dec. 2003, 14:02
Dernier message: despe
  CV : Article 716, régissant la propriété des trésor h2o 1 4 954 Jeu. 12 Dec. 2002, 14:10
Dernier message: h2o
  Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne Globe 1 5 123 Mar. 03 Dec. 2002, 11:08
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 3 visiteur(s)