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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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#99
Mar. 12 Mai 2020, 13:33
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(Mar. 12 Mai 2020, 12:47)Land-scape a écrit : - Le policier municipal peut il dresser un PV sur un terrain privé uniquement parcequ'un type y est entré ? Sur quelle base ? Sur quel droit, il n'est pas OPJ, peut il contrôler l’identité du type ? Il n'est sans doute même pas habilité à recevoir une plainte.

Dans le descriptif, la PM ressemble à une milice privée.

Ils peuvent te dresser des PV parce que tu n'as pas payé le stationnement, parce que tu as grillé un feu. Ils peuvent intervenir pour tapage, ou en cas de bagarre. Quelle différence ?
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
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RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Capitaine Caverne - Mar. 12 Mai 2020, 13:33
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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