[Land-scape]

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La question que je me pose, comment un garde champêtre communal peut il te verbaliser si tu es sur un domaine privé ?

Les dispositions d'ordre public ne s'arrêtent pas sur le palier de porte.

De la même manière qu'on a pu voir des verbalisations de W, X et Y, au domicile de Z, qui avaient été invités par ce dernier, en infraction aux mesures sanitaires.

Il suffisait de constater que a) tu n'étais pas chez toi ; b) tu n'avais rien à foutre là où on t'a trouvé pour que tu doives t'acquitter d'un chèque à ton Trésor.

Ce qui ne semble pas avoir été le cas de Nonouf de toute façon.
La question n'est pas confinement ou non de ce cas de figure (moins d'une heure, moins d'un Km). Mais verbalisation ou menace de le faire.
- Le policier municipal peut il dresser un PV sur un terrain privé uniquement parcequ'un type y est entré ? Sur quelle base ? Sur quel droit, il n'est pas OPJ, peut il contrôler l’identité du type ? Il n'est sans doute même pas habilité à recevoir une plainte.

Dans le descriptif, la PM ressemble à une milice privée.
Au fait Nonouf, c'est à Levallois que tu te promenais ? La prochaine fois évite le parc de Patrick. Il est sorti de confinement.