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(Dim. 10 Mai 2020, 09:58)Land-scape a écrit : La question que je me pose, comment un garde champêtre communal peut il te verbaliser si tu es sur un domaine privé ?
Les dispositions d'ordre public ne s'arrêtent pas sur le palier de porte.
De la même manière qu'on a pu voir des verbalisations de W, X et Y, au domicile de Z, qui avaient été invités par ce dernier, en infraction aux mesures sanitaires.
Il suffisait de constater que a) tu n'étais pas chez toi ; b) tu n'avais rien à foutre là où on t'a trouvé pour que tu doives t'acquitter d'un chèque à ton Trésor.