7 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 5 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
S'introduire dans une propriété privée et le droit
Shadal Hors ligne
Ombre
****
Messages : 368
Sujets : 1
Inscription : Jan. 2015
Réputation : 37
Donnés : +946 (100%)
Reçus : +561 -7 (97%)
#93
Lun. 11 Mai 2020, 22:00
0
0
D'ailleurs, il n'y a pas de notion de violation de propriété privée en droit français, et les chasseurs en profitent bien de leur côté. Le proprio peut porter plainte en cas de dégradation ou de nuisance, mais il ne peut rien faire contre la simple présence de promeneurs.
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Shadal - Lun. 11 Mai 2020, 22:00
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  CV : Article 552 sur la propriété du sol h2o 15 34 951 Dim. 05 Mars 2017, 17:57
Dernier message: Gastrik
  Droit d'usage des planches saintloup 30 57 323 Dim. 28 Août 2016, 16:50
Dernier message: KOP
  Droit Photo dans les Parc public paris [long] gglelfe 38 87 254 Mer. 20 Avr. 2016, 08:00
Dernier message: ILOVETP
  Le droit en photo le G.O 81 125 646 Mer. 06 Jan. 2010, 17:01
Dernier message: Georges
  Droit Romain, des Mines et des Carrières bouy 1 6 190 Jeu. 21 Mai 2009, 23:40
Dernier message: bouy
  Projet de loi sur le droit de copie : grave menace ! legionnaire 54 66 869 Mer. 23 Août 2006, 08:54
Dernier message: Le Duc
  Plan Giraud et questions de droit pilepoil 105 112 861 Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
Dernier message: invisible
  CV : Article 553, La propriété du sol emporte la propriété lafouine 3 10 603 Mer. 03 Dec. 2003, 14:02
Dernier message: despe
  CV : Article 716, régissant la propriété des trésor h2o 1 4 946 Jeu. 12 Dec. 2002, 14:10
Dernier message: h2o
  Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne Globe 1 5 114 Mar. 03 Dec. 2002, 11:08
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)