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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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(Dim. 10 Mai 2020, 01:20)Georges V a écrit :
(Sam. 09 Mai 2020, 20:27)Nonouf a écrit : Bonjour,
Peut être pourrez vous m'éclairer. Aujourd'hui nous nous somme promenés en forêt près de chez nous en banlieue parisienne. Apparemment un bois privé.
En pleine promenade, un pick-up nous est tombé dessus avec à son bord le propriétaire des lieux et 5 policiers municipaux de la ville...
Nous sommes entrés dans le bois par un endroit sans aucune clôture. Nous ne faisions qu'y marcher. Nous n'avons rien ramasser.
Les policiers nous ont fait savoir que le propriétaire voulait porter  plainte.
D'après qu'est ce que je risque ? Le bois est immense, il semble que le propriétaire vit dessus dans une demeure qui serait à l'autre bout, nous en étions loin apparemment.
D'avance merci.

En bref : rien. Au pire, pas grand chose.

Les chemins forestiers traversant des forêts d'un seul tenant et d'une surface X minimum (faudrait retrouver cette surface, Code rural ou code forestier il me semble) sont ouverts aux promeneurs.
Le proprio ne peut rien y faire sauf s'il clôture tout son domaine. C'est ce qui autorise les actions anti chasse à cours en toute légalité. Les activistes restent sur les chemins pour gêner la chasse.

La question que je me pose, comment un garde champêtre communal peut il te verbaliser si tu es sur un domaine privé ?
Si un singe possédant un chromosome surnuméraire y arrive, alors toi aussi tu y arriveras
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Land-scape - Dim. 10 Mai 2020, 09:58
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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