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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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#49
Mer. 13 Juin 2018, 17:45
4
Arcesic
Raska
Suzette
Triton
0
DE L'INTRUSION DANS LES LIEUX HISTORIQUES OU CULTURELS :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...ieLien=cid

Rappel : 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Cela peut être en effet intéressant de se renseigner avant une explo pour savoir si le lieu est CLASSÉ ou INSCRIT Rolleyes

plysdn
Das Leben eines Mannes, zwischen Himmel und Erde, vergeht wie der Sprung eines jungen weissen Pferdes über einen Graben : ein Blitz ... pfft ... es ist vorbei !
(CHINE, 4e siècle av. JC)
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RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par plysdn - Mer. 13 Juin 2018, 17:45
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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