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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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#31
Sam. 18 Juin 2011, 18:44
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marquis78 a écrit :question : au bout de combien de temps peut on considerer que c'est enterré ?

je m'explique

le 26 mai 2010 j'ai visité un endroit pour y prendre des photos , mais j'aurais pas du car je me suis fait choppé = panier a salade - direction le commissariat , prise d'empreintes , photos , proces verbal , plainte etc etc etc = 4 heures au poste

ca fait donc aujourdhui plus d'un an et pas de nouvelles

que dois je en conclure ?

C'était quoi comme endroit ?
Parce que bon, selon les endroits ca peut varié.
Perso ca m'est deja arrivé pleins de fois ce genre d'histoire et on va dire que sur les endroits les plus sensibles l'amende ou la convocation arrive généralement plus vite.
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RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par koma - Sam. 18 Juin 2011, 18:44

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