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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
marquis78
Visiteur
 

#27
Ven. 03 Juin 2011, 06:58
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question : au bout de combien de temps peut on considerer que c'est enterré ?

je m'explique

le 26 mai 2010 j'ai visité un endroit pour y prendre des photos , mais j'aurais pas du car je me suis fait choppé = panier a salade - direction le commissariat , prise d'empreintes , photos , proces verbal , plainte etc etc etc = 4 heures au poste

ca fait donc aujourdhui plus d'un an et pas de nouvelles

que dois je en conclure ?
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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