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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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#12
Mer. 25 Mai 2011, 10:17
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Sorce > globalement d'accord avec toi sur le fond, mais tout dépend des circonstances. Exemple, il n'a pas à  te forcer à  ouvrir ton coffre si tu es contre (tu es sà»r d'ailleurs ?), seulement s'ils sont 4 et toi tout seul, tu le fais, en attendant que la procédure te permette éventuellement de soulever ce point litigieux. Si la procédure tombe à  plat et que tu t'en tires après avoir juste passé un mauvais moment, avoir fait quelques 'concessions' t'aura permis de raccourcir ce mauvais moment justement. Il y a la loi, l'interprétation de la loi, et ton propre jugement qui fait que tout est bon pour sauver tes fesses.

Sinon effectivement, principe numéro 1 tu n'as pas à  être là , principe numéro 2 tu n'as pas à  être là  ...
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RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Nomad - Mer. 25 Mai 2011, 10:17
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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