[Nesferya]

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Comme je l'ai dit c'est très incomplet ...
Comme je l'ai dit il y a probablement des erreurs.
Et comme je l'ai dit, en cas d'interpellation par les forces de l'ordre, il ne vaut mieux ne pas chercher à  démontrer que le représentant des forces de l'ordre a tort (dans la mesure o๠je ne sais pas tout (= non exhaustif), je pars du principe que je ne suis pas en mesure d'affirmer qu'il n'y est pas un cas qui corresponde au cas présent). Je suis tout à  fait d'accord, et je suis désolée si d'une façon ou d'une autre j'ai laissé entendre le contraire.

Article Article 8.1 de La convention Européenne des Droits de l'Homme du Code Pénal -> oui "du code pénal" est en trop, c'est le 8, 1°, j'avoue j'ai merdé là . Pour le fait qu'il soit inadéquat, je te fais entièrement confiance. Si un modérateur zélé a l'obligeance de le supprimer de mon post :wink:

Fait

Je ne prétends pas savoir, bien au contraire, j'ai écrit plusieurs fois dans mon topic que je ne savais pas ... ça n'a pour but d'être des conseils (si je devais vous en donner un, ça serait "ne pénétrez pas sur les propriétés privées !!" :p ), ni un guide sur que faire ou comment faire, comme je l'ai dit c'est juste un topic pour regrouper les informations trouvées sur le forum ...
J'ai trouvé plus intelligent de se poser la question avant que pendant ou après. A défaut d'avoir une réponse, ça donne des éléments de réponse.