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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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Bonjour.


Je potassais un peu la violation de propriété privée. Il faut reconnaître que sur le forum c’est un peu disséminé sur des sujets divers et variés. Je propose donc un topic central, clairement étiqueté évitant à  certains de répéter 36000 fois sur la même chose. D’ailleurs Merci à  Georges, qui au travers de mes recherches sur le forum m’a apporté pas mal d’éléments ! J'ai donc essayer de faire une synthèse de tout ce qu'on peut trouver sur le forum, et dans quelques cas dans quelques cas complétés.

Si j'ai commis des erreurs, merci de me corriger.


I) Les questions à  se poser ?
1.3) Vais-je commettre des dégradations ou une effraction pour pénétrer la propriété privée ?


Quelques soit la zone, toute dégradation peut être punie, qu'elle soit le fait d'entrer (destruction de fenêtre, porte, serrure, volet) ou de tagguer. Dans certaines circonstances, les sanctions peuvent être plus lourdes.

Article 322-1 du Code Pénal a écrit :La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à  autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger
.

Article 322-3 du Code Pénal a écrit :
L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général :
[…]
5° Lorsqu'elle est commise dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à  l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
[…]
7° Lorsqu'elle est commise par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;
[…]
.

Sachez que l'escalade est défini dans le CP
Article 132-74 du Code Pénal a écrit :L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à  servir d'entrée..

Un petit mot sur l'effraction
Article 132-73 du Code Pénal a écrit :L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à  l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indà»ment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader..

D'après ce que j'ai compris, l'escalade et l'entrée par effraction sont plus des circonstances aggravantes que des délits ou contraventions, quoique l'effraction est une dégradation ...



1.2) Les autres choses punissables en exploration ?
Le vol, le squatt, le port d'arme, la détention de produits stupéfiants, ... enfin bref tout ce qui est interdit purement et simplement. Ca reviendrait à  vous linker tout le CP, mais le "détail" de ne rien faire en contradiction avec le CP aura son importance.


1.3) Quel type de propriété est-ce ?
Disons qu'on peut distinguer le terrain "tout venant", et les terrains bénéficiant d'une réglementation particulière comme les domiciles, les zones militaires, les carrières, les mines, les zones protégées pour des raisons environnementales, les monuments classés ... Il est hors de mes capacités de le traiter toutes (je rappelle que je fais une synthèse, je ne suis pas juriste).



II) Les différents types de propriété
2.1) Le lieu sans particularité

La violation de propriété privée en tant que telle n’est pas punissable, elle est juste un élément aggravant en cas de vols ou de détériorations, ... D'o๠l'importance du point 1.2 ... s'il n'y a rien d'autre à  vous reprocher ... on ne peut pas vous poursuivre simplement d'être là .
Elle n’est pas punissable pénalement car c’est un vide juridique, o๠pour faire plus cultivé nulla poena sine lege praevia (on ne peut se voir infliger une peine si la loi n’en prévoit pas). Il n’y a donc pas d’article de loi qui vous autorise à  être sur une propriété privée, mais plutôt pas d’article de loi qui vous l’interdise.

Donc l'éthique de l’explorateur urbain vous permet de rester dans un vide juridique. (Libre à  vous de la respecter ou non, d’avoir votre avis dessus, je souligne juste une corrélation assez juste avec la violation de propriété privée.)
« La seule chose que vous ayez le prendre sont des photos.
La seule chose que ayez le droit de laisser sont des traces de pas. »

Les panneaux « interdit au public » « propriété privée » « défense d’entrer » n’auraient pas de valeur juridique(attention je n'ai pas écrit "ont", je n'ai pas d'éléments le prouvant ou le contredisant). Juste que si vous vous péter méchamment la gueule dedans, c’est pour votre pomme : pas de possibilité de se retourner contre le proprio. Il y a sà»rement aussi un rôle au niveau des assurances, mais là  je n’ai pas de renseignement à  vous communiquer.

Dans certains cas, Mr le Maire pourrait aussi promulguer un arrêté sur l'interdiction de s'introduire dans les propriétés privées, mais là  aussi ça reste à  compléter.

Bien que rien dans le code pénal ne vous interdise d'être là , si les forces de l'ordre vous demande de bougez, il est dans votre intérêt de vous exécutez. Il pourrait vous être reproché un outrage si vous sous-entendez qu'il en savent pas exercer leur fonction ou une rébellion.
Article 433-6 du Code Pénal a écrit :Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à  une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Article 433-7 du Code Pénal a écrit :La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
[...]

Article Article 433-5 du Code Pénal a écrit :Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à  une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à  l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à  porter atteinte à  sa dignité ou au respect dà» à  la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à  une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

[...]




2.2) Le domicile
Alors il y a déjà  une différence entre la violation de propriété privée et la violation de domicile.
Si le domicile est défini dans le Code civil, il ne l'est pas dans le Code Pénal. Cependant, il semblerait que la tendance soit à  définir le domicile comme là  o๠ on vit, et peut donc être étendu à  autre chose qu’une maison ou un appartement. Le domicile pourrait aussi être assimiler à  partout o๠le propriétaire pourrait se dire chez lui.

Deux articles dans le code pénal régissent l'entrée dans un domicile :
Article Article 432-8 du Code Pénal a écrit :Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à  l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Article Article 226-4 du Code Pénal a écrit :L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à  l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas o๠la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Le premier article ne nous concerne pas (mais c'est toujours bien d'en avoir une petite idée).
Le deuxième article est souvent interprété comme une interdiction totale de pénétrer dans le domicile sans autorisation.
Ce n'est pas ce que je lis, pour moi dans le cas d'un domicile avec une porte grande ouverte ou une fenêtre béante, il n'y a ni manœuvre, menace, voie de fait ou contrainte, mais ça reste très personnel comme point de vue. Mais bon il se peut que l'introduction sans autorisation soit la doctrine. J'avoue ne pas savoir et que ça mérite précision.

Toute fois il y a cet article qui est valable dans tout les cas :
Article Article 8.1 de La convention Européenne des Droits de l\'Homme a écrit :Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.



2.3) les carrières
Je vous renvoie à  ces topics
http://ckzone.org/la-police-des-carrieres-t3726.html
http://ckzone.org/decret-du-2-novembre-1955-t173.html
http://ckzone.org/22-03-42-article-6-t3731.html
http://ckzone.org/cv-article-552-sur-la-...-t694.html
http://ckzone.org/decret-21-fev-1972-sur...t2250.html
http://ckzone.org/c-m-paris-classement-m...ue-t8.html


2.4) Les zones militaires
La simple présence est punissable, et prendre des photos l'est aussi.

Article Article 413-5 du Code Pénal a écrit :[size=85]Le fait, sans autorisation des autorités compétentes, de s'introduire frauduleusement sur un terrain, dans une construction ou dans un engin ou appareil quelconque affecté à  l'autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.[/size]

Article R644-1 du Code Pénal a écrit :Hors le cas prévu par l'article 413-5, le fait, sans autorisation des autorités compétentes, de pénétrer, séjourner ou circuler sur un terrain, dans une construction ou dans un engin ou appareil quelconque affecté à  l'autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

L'interdiction d'accès aux terrains, constructions, engins ou appareils visés à  l'alinéa précédent fait l'objet d'une signalisation particulière lorsque aucune marque distinctive ne signale qu'ils sont affectés à  l'autorité militaire ou placés sous son contrôle.

Article R645-2 du Code Pénal a écrit :Le fait, dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire et faisant l'objet d'une signalisation particulière, d'effectuer, sans l'autorisation de cette autorité, des dessins, levés ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toute nature est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à  commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à  l'article 132-11.

2.5) Les monuments classés
Je vous renvoie aux topics de Georges et Globe
http://ckzone.org/intrusion-dans-les-lie...11567.html
http://ckzone.org/loi-n-2002-276-du-27-f...10076.html
http://ckzone.org/c-m-paris-classement-m...ue-t8.html

2.6)N'oubliez que ça n'est pas exhaustif
N'oubliez pas que les textes cités ici ne sont pas exhaustifs, que j'ai pu me tromper, que parfois de la pratique à  la théorie ça ne colle pas toujours ... Enfin bref, une petite synthèse ça fait du bien quand même, mais elle a aussi pour but d'être complétée par vos soins
(Ayant changer de compte pour mon hébergeur photo, les photos des précédents posts sont plus disponibles sur le forum, mais sont visibles dans ma nouvelle galerie flickr)
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#2
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Big Grin Merci, enfin une discussion constructive....

Pour compléter, que se passe-t-il si on se fait chopper par le proprio ou un vigile (ou tout autre personne non dépositaire de l'autorité publique) ?

article 73 du code de procédure pénale a écrit :Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

article 53 du CPP a écrit :Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.

En gros si vous vous faites chopper avec des bombes à  coté d'un graph ou des outils à  coté d'un grillage/porte forcé, n'importe qui peut vous conduire au poste, sinon même un vigile ne peut vous appréhender s'il ne peut prouver la flagrance
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#3
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Nesferya a écrit :J'ai donc essayer de faire une synthèse de tout ce qu'on peut trouver sur le forum
Première imprécision : c'est tout sauf une synthèse ça Confusedhock:, une compilation serait plus approprié.
Ce qui ne retire rien au contenu... bien bien bien... on saura o๠aller voir quand on se posera des questions à  présent.

Y'a peut-être qqch à  ajouter sur les moyens de défendre de biens ou propriétés, ça a souvent fait l'objet de discussions (pièges etc..)
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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Je ne suis pas très fan des guides et compils des conseils de bonne augure. Ca donne une fausse impression de savoir, qui va rassurer, pousser le contrevenant à  avoir une grande gueule, et souvent se tauler lamentablement faute de pouvoir argumenter une fois collé devant le bureau d'un OPJ. - A l'inverse d'un long thread o๠les aspect et étapes logiques de la réflexion juridique ont été plus longuement explicitées.

Aussi, la simple lecture d'articles, sans jurisprudence récente, est une roulette russe qui est d'autant plus risquée lorsqu'on se livre à  des interprétations personnelles sans avoir en poche / tête les bases du droit et qu'on se laisse impressionner par des grands titres qu'on ne sait pas remettre dans leur contexte (p.ex. : "Article Article 8.1 de La convention Européenne des Droits de l'Homme du Code Pénal" qui d'une part n'existe pas, d'autre part n'aurait aucune pertinence dans le cas de figure qui nous intéresse).

A défaut d'avoir une cape d'invisibiité, mieux vaut savoir qu'on est ignorant que de croire que l'on sait. :wink:
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Comme je l'ai dit c'est très incomplet ...
Comme je l'ai dit il y a probablement des erreurs.
Et comme je l'ai dit, en cas d'interpellation par les forces de l'ordre, il ne vaut mieux ne pas chercher à  démontrer que le représentant des forces de l'ordre a tort (dans la mesure o๠je ne sais pas tout (= non exhaustif), je pars du principe que je ne suis pas en mesure d'affirmer qu'il n'y est pas un cas qui corresponde au cas présent). Je suis tout à  fait d'accord, et je suis désolée si d'une façon ou d'une autre j'ai laissé entendre le contraire.

Article Article 8.1 de La convention Européenne des Droits de l'Homme du Code Pénal -> oui "du code pénal" est en trop, c'est le 8, 1°, j'avoue j'ai merdé là . Pour le fait qu'il soit inadéquat, je te fais entièrement confiance. Si un modérateur zélé a l'obligeance de le supprimer de mon post :wink:
mess_Nomad a écrit :Fait
Je ne prétends pas savoir, bien au contraire, j'ai écrit plusieurs fois dans mon topic que je ne savais pas ... ça n'a pour but d'être des conseils (si je devais vous en donner un, ça serait "ne pénétrez pas sur les propriétés privées !!" :p ), ni un guide sur que faire ou comment faire, comme je l'ai dit c'est juste un topic pour regrouper les informations trouvées sur le forum ...
J'ai trouvé plus intelligent de se poser la question avant que pendant ou après. A défaut d'avoir une réponse, ça donne des éléments de réponse.
(Ayant changer de compte pour mon hébergeur photo, les photos des précédents posts sont plus disponibles sur le forum, mais sont visibles dans ma nouvelle galerie flickr)
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merci pour cette synthese 8)
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Code de Bonne Conduite de Nomad

Article 1 :
Citation :Quand tu te fais choper, profil bas et écrase

Article 2 :
Citation :S'il fait 110 Kg et toi 80, souviens toi très fort de l'article 1
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Nomad a écrit :S'il fait 110 Kg et toi 80, souviens toi très fort de l'article 1
T'as la feuille excel avec les actions pour chaque rapport de masse, parce-que moi aussi je sache quoi faire ?
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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Selon la différence, de poids, tu serres plus ou moins les fesses.

Si la différence est énorme, il est aussi conseillé de se pisser le long de la jambe.

C'est assez simple en fait.


-Bhv-
-Allo Allah ?... C'est Ali ?... Ahmed alors !-
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Nesferya a écrit :Je ne prétends pas savoir, bien au contraire, j'ai écrit plusieurs fois dans mon topic que je ne savais pas ... ça n'a pour but d'être des conseils

Oui, mais toute personne qui y connait moins que soi même, s'inspirera de nos propos et malgré les mises en garde, risquera de se casser les dents en comprenant de travers une chose ou l'autre. Outre les conséquences juridiques, ce qui risque surtout de ronger le lecteur profane, c'est le sentiment d'injustice lorsqu'il se fera mettre les menottes alors qu'il pensera avoir été intouchable... Et qu'il comprendra que conseils avisés ou non, il devra d'abord partager une cellule de garde à  vue froide, crasseuse et sentant l'urine durant 12h avant de pouvoir s'expliquer - et que même là , ce ne sera pas gagné.

Quand tu fous un texte de loi sous les yeux du taulier du commissariat pour prouver que tu as raison, qu'il hoche les épaules faisant comprendre qu'il s'en fout parce que le procureur s'en fout aussi... Comment dire... Le retour à  la réalité est dur !
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#11
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je comprend ton point de vue georges. On entre dans un lieu interdit, si on se fait pécho, on ferme sa gueule et on subit les conséquences....en gros. Je trouve normal de la mettre en veilleuse.
Par contre, mon expérience me fait voir qu'en certaines situations, un défaut de procédure (tu connais) peut tout de même te sauver la face, même si ça les énerve profondément. Ils peuvent outrepasser la loi pour des détails (tutoiement, bousculade appuyée...palapge abusé) mais ils n'ont pas la toute puissance que tu décris et heureusement. On est pas en Syrie. Il n'a pas à  me fouiller en public, il n'a pas à  ouvrir mon coffre si j'ai refusé et qu'il n'est pas des douanes et certains trucs comme ça. Et je te dis pas avec la nouvelle mesure sur les avocats :mrgreen:
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#12
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Sorce > globalement d'accord avec toi sur le fond, mais tout dépend des circonstances. Exemple, il n'a pas à  te forcer à  ouvrir ton coffre si tu es contre (tu es sà»r d'ailleurs ?), seulement s'ils sont 4 et toi tout seul, tu le fais, en attendant que la procédure te permette éventuellement de soulever ce point litigieux. Si la procédure tombe à  plat et que tu t'en tires après avoir juste passé un mauvais moment, avoir fait quelques 'concessions' t'aura permis de raccourcir ce mauvais moment justement. Il y a la loi, l'interprétation de la loi, et ton propre jugement qui fait que tout est bon pour sauver tes fesses.

Sinon effectivement, principe numéro 1 tu n'as pas à  être là , principe numéro 2 tu n'as pas à  être là  ...
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#13
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Y'a un truc aussi qui ne relève d'aucune loi, c'est le temps que tu veux passer à  discuter voir plus.
C'est le dileme entre la fierté qui te pousse à  les envoyer se faire en...fumer, et le bon sens qui te dis qu'en faisant du mou tu peux en finir vite.
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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#14
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KOP a écrit :C'est le dileme entre la fierté qui te pousse à  les envoyer se faire en...fumer, et le bon sens qui te dis qu'en faisant du mou tu peux en finir vite.

Pas mieux
Mini-administrator - F2R TLAV TMTS MDR DTC

"Mon travail c'est qu'il y a un max de pub autour de ckzone." - Moi
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#15
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à  part si tu as quelque chose de pas catholique dans ton coffre... :mrgreen:
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