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Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris
cecile Hors ligne
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#399
Mar. 18 Mars 2014, 17:57
2
Lode Runner
shid
0
Nouveau rendez-vous pour les procédures en cours :
audience ce jeudi 20 mars à 10 h à la Cour administrative d'appel de Paris
Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron (M° Saint-Paul) 75004 Paris.

le 11 mai 2012, la Juge du Tribunal administratif avait donné raison au Collectif et annulé l'autorisation de travaux délivrée le 13 mai 2011 qui notamment permettait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.
Le promoteur et la Ministre de la Culture ont fait appel de cette décision.
Les audiences sont publiques, la décision est généralement communiquée dans le mois qui suit.

Pour l'AT délivrée le 21.11.2012, nous attendons encore les dates
d'audience de cassation du référé et du jugement sur le fond.
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Messages dans ce sujet
RE: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Jeu. 07 Fév. 2013, 23:47
RE: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par cecile - Mar. 18 Mars 2014, 17:57
Port-Mahon fait la une de 20 Minutes - par graine - Mar. 08 Juil. 2003, 19:31
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 19:53
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 19:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 20:03
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 15 Juil. 2003, 17:15
Un voeu pour Port-Mahon - par graine - Mer. 03 Sep 2003, 09:00
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 11 Sep 2003, 12:42
Murage - par graine - Ven. 03 Oct. 2003, 16:54
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 03 Oct. 2003, 16:58
[Pas de titre] - par NaJ - Ven. 03 Oct. 2003, 17:02
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 03 Oct. 2003, 17:16
[Pas de titre] - par graine - Ven. 03 Oct. 2003, 18:44
Port-Mahon : les ravages continuent - par graine - Dim. 30 Nov. 2003, 16:36
Articles de mars - par graine - Mer. 10 Mars 2004, 10:20
Bonne nouvelle ! - par graine - Jeu. 18 Mars 2004, 11:46
[Pas de titre] - par Le Duc - Jeu. 18 Mars 2004, 11:50
Permis de construire - par Yeti - Jeu. 18 Mars 2004, 14:06
[Pas de titre] - par h2o - Jeu. 06 Mai 2004, 22:21
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:10
Re: Permis de construire - par boulet - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:42
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:58
[Pas de titre] - par Le_psy - Ven. 23 Juil. 2004, 00:33
[Pas de titre] - par Lhermine - Ven. 23 Juil. 2004, 09:18
Fête médiévale ! - par graine - Dim. 07 Nov. 2004, 16:56
[Pas de titre] - par Gad - Lun. 08 Nov. 2004, 01:10
[Pas de titre] - par graine - Ven. 19 Nov. 2004, 16:41
[Pas de titre] - par @nono - Lun. 22 Nov. 2004, 01:10
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 22 Nov. 2004, 11:05
[Pas de titre] - par Ao - Lun. 22 Nov. 2004, 15:14
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 29 Nov. 2004, 11:27
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 29 Nov. 2004, 11:28
Fête médiévale, suite - par graine - Lun. 06 Dec. 2004, 14:43
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 21 Dec. 2004, 13:21
"Débroussaillage" à  Port-Mahon - par graine - Mer. 05 Jan. 2005, 09:56
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Mer. 12 Jan. 2005, 14:06
[Pas de titre] - par spelenours - Sam. 15 Jan. 2005, 21:50
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 17 Jan. 2005, 17:14
[Pas de titre] - par graine - Lun. 17 Jan. 2005, 17:29
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Ven. 11 Fév. 2005, 13:20
[Pas de titre] - par Canard - Ven. 11 Fév. 2005, 15:14
[Pas de titre] - par spelenours - Ven. 11 Fév. 2005, 15:15
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 14 Fév. 2005, 08:46
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Mer. 16 Fév. 2005, 16:46
[Pas de titre] - par spelenours - Ven. 18 Fév. 2005, 09:51
[Pas de titre] - par Yeti - Ven. 18 Fév. 2005, 10:15
[Pas de titre] - par la_gargouille - Ven. 18 Fév. 2005, 10:19
[Pas de titre] - par @nono - Ven. 18 Fév. 2005, 20:13
[Pas de titre] - par la_gargouille - Sam. 19 Fév. 2005, 16:45
[Pas de titre] - par Canard - Sam. 19 Fév. 2005, 17:27
[Pas de titre] - par graine - Sam. 19 Fév. 2005, 23:54
[Pas de titre] - par yannbl - Dim. 20 Fév. 2005, 20:35
[Pas de titre] - par la_gargouille - Dim. 20 Fév. 2005, 23:23
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 09:34
[Pas de titre] - par la_gargouille - Lun. 21 Fév. 2005, 10:31
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 11:06
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 21 Fév. 2005, 11:07
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 11:20
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 21 Fév. 2005, 12:04
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 12:08
[Pas de titre] - par Lhermine - Lun. 21 Fév. 2005, 12:12
[Pas de titre] - par Bhv - Lun. 21 Fév. 2005, 19:31
[Pas de titre] - par la_gargouille - Lun. 21 Fév. 2005, 19:54
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Ven. 04 Mars 2005, 15:20
yipiii - par Think - Sam. 16 Avr. 2005, 20:18
Re: yipiii - par catastrophe - Sam. 16 Avr. 2005, 20:35
[Pas de titre] - par esteban - Sam. 16 Avr. 2005, 20:56
Yesssssss ! - par Yeti - Lun. 18 Avr. 2005, 10:50
Re: Yesssssss ! - par graine - Lun. 18 Avr. 2005, 10:54
Re: Yesssssss ! - par boulet - Lun. 18 Avr. 2005, 11:56
Re: Yesssssss ! - par Laurent Gaston - Lun. 18 Avr. 2005, 12:09
Ayé - par Think - Sam. 31 Mars 2007, 17:39
[Pas de titre] - par Tak - Sam. 31 Mars 2007, 17:54
[Pas de titre] - par Think - Sam. 31 Mars 2007, 17:59
[Pas de titre] - par KTA'LBATOR - Dim. 01 Avr. 2007, 01:04
[Pas de titre] - par Oxs - Dim. 01 Avr. 2007, 10:27
[Pas de titre] - par Nomad - Dim. 01 Avr. 2007, 10:36
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[Pas de titre] - par mirma - Dim. 01 Avr. 2007, 18:14
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[Pas de titre] - par mirma - Dim. 01 Avr. 2007, 18:44
[Pas de titre] - par Lhermine - Lun. 02 Avr. 2007, 13:33
[Pas de titre] - par Krahoc - Lun. 02 Avr. 2007, 14:43
[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 15:03
[Pas de titre] - par Tak - Lun. 02 Avr. 2007, 15:11
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[Pas de titre] - par big - Lun. 02 Avr. 2007, 15:31
[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 15:41
[Pas de titre] - par Tak - Lun. 02 Avr. 2007, 15:46
[Pas de titre] - par big - Lun. 02 Avr. 2007, 15:52
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[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 16:39
[Pas de titre] - par grain d'argent - Lun. 02 Avr. 2007, 16:52
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[Pas de titre] - par mirma - Lun. 02 Avr. 2007, 20:31
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[Pas de titre] - par -DD- - Mar. 03 Avr. 2007, 10:54
[Pas de titre] - par mirma - Mar. 03 Avr. 2007, 12:19
[Pas de titre] - par grain d'argent - Mar. 03 Avr. 2007, 12:36
[Pas de titre] - par Krahoc - Mar. 03 Avr. 2007, 13:40
[Pas de titre] - par legionnaire - Mer. 04 Avr. 2007, 08:33
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par marquis78 - Dim. 24 Oct. 2010, 05:22
Port-mahon - Ferme de Montsouris - par Bhv - Mer. 08 Juin 2011, 09:56
Re: Port-mahon - Ferme de Montsouris - par Kahym - Mer. 08 Juin 2011, 10:01
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Lun. 13 Juin 2011, 13:51
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Lun. 13 Juin 2011, 14:31
Re: ARCHIVES - TRACTS - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 10:38
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 11:18
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 15:45
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 16:15
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 00:01
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Mer. 15 Juin 2011, 05:51
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 12:11
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Mer. 15 Juin 2011, 12:34
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 13:06
Re: ARCHIVES - TRACTS - par catageek - Dim. 19 Juin 2011, 11:41
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Dim. 19 Juin 2011, 18:21
Port Mahon suites - par plongeur - Lun. 05 Sep 2011, 09:50
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Sam. 03 Dec. 2011, 18:28

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