Mer. 03 Avr. 2013, 18:25
(Modification du message : Mer. 03 Avr. 2013, 18:26 par Lode Runner.)
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(Mer. 03 Avr. 2013, 17:02)cecile a écrit : S'agissant d'un terrain privé, le Collectif ne sera pas habilité à obtenir cette intervention de l'IGC,Mais si la Soferim a fait une demande auprès de l'IGC, les résultats de leur expertise sont-ils privés aussi ? Ou est-il possible, à défaut de les solliciter directement, de demander si visite de leur part il y a eu, et si oui, quels en ont été les résultats ? C'est un service public quand même ...
que la Soferim a probablement déjà fait effectuer directement
mais dont elle n'aura pas communiqué les éléments d'expertise qui n'étaient pas favorables à ses projets
alors que ceux de l'INERIS et de l'huissier étaient plus facilement exploitables et donc présentables au juge et au public.
PS : Et merci pour tes réponses précédentes
L'homme au baudrier