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Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris
cecile Hors ligne
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#332
Mer. 03 Avr. 2013, 12:50
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t'as bien compris Sad et pas encore de date fixée pour le jugement au fond.
Les délais de base c'est 2 mois pour répondre et/ou demander un report de 2 mois et minimum 6 mois de procédure/réponses/étude : le précédent jugement était intervenu 10 mois (mai 2012) après l'obtention du référé suspensif (juillet 2011). L'appel fait par la Soferim fin 2012 attend son tour.
Le potentiel de nuisance correspond au "pas fait exprès - désolé - çà a cassé/débordé" usuel, constaté aux précédents forages/sondages divers et injections maîtrisées.
Le risque encouru sera aussi le même : pas encore de pv ou autres sanctions connues mais un bon potentiel aussi quand les pouvoirs publics se décideront à leur faire appliquer la loi.
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RE: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Jeu. 07 Fév. 2013, 23:47
RE: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par cecile - Mer. 03 Avr. 2013, 12:50
Port-Mahon fait la une de 20 Minutes - par graine - Mar. 08 Juil. 2003, 19:31
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 19:53
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 19:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 20:03
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 15 Juil. 2003, 17:15
Un voeu pour Port-Mahon - par graine - Mer. 03 Sep 2003, 09:00
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 11 Sep 2003, 12:42
Murage - par graine - Ven. 03 Oct. 2003, 16:54
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 03 Oct. 2003, 16:58
[Pas de titre] - par NaJ - Ven. 03 Oct. 2003, 17:02
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 03 Oct. 2003, 17:16
[Pas de titre] - par graine - Ven. 03 Oct. 2003, 18:44
Port-Mahon : les ravages continuent - par graine - Dim. 30 Nov. 2003, 16:36
Articles de mars - par graine - Mer. 10 Mars 2004, 10:20
Bonne nouvelle ! - par graine - Jeu. 18 Mars 2004, 11:46
[Pas de titre] - par Le Duc - Jeu. 18 Mars 2004, 11:50
Permis de construire - par Yeti - Jeu. 18 Mars 2004, 14:06
[Pas de titre] - par h2o - Jeu. 06 Mai 2004, 22:21
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:10
Re: Permis de construire - par boulet - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:42
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:58
[Pas de titre] - par Le_psy - Ven. 23 Juil. 2004, 00:33
[Pas de titre] - par Lhermine - Ven. 23 Juil. 2004, 09:18
Fête médiévale ! - par graine - Dim. 07 Nov. 2004, 16:56
[Pas de titre] - par Gad - Lun. 08 Nov. 2004, 01:10
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[Pas de titre] - par @nono - Lun. 22 Nov. 2004, 01:10
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 22 Nov. 2004, 11:05
[Pas de titre] - par Ao - Lun. 22 Nov. 2004, 15:14
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 29 Nov. 2004, 11:27
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 29 Nov. 2004, 11:28
Fête médiévale, suite - par graine - Lun. 06 Dec. 2004, 14:43
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 21 Dec. 2004, 13:21
"Débroussaillage" à  Port-Mahon - par graine - Mer. 05 Jan. 2005, 09:56
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Mer. 12 Jan. 2005, 14:06
[Pas de titre] - par spelenours - Sam. 15 Jan. 2005, 21:50
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 17 Jan. 2005, 17:14
[Pas de titre] - par graine - Lun. 17 Jan. 2005, 17:29
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Ven. 11 Fév. 2005, 13:20
[Pas de titre] - par Canard - Ven. 11 Fév. 2005, 15:14
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[Pas de titre] - par spelenours - Ven. 18 Fév. 2005, 09:51
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[Pas de titre] - par la_gargouille - Ven. 18 Fév. 2005, 10:19
[Pas de titre] - par @nono - Ven. 18 Fév. 2005, 20:13
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[Pas de titre] - par graine - Sam. 19 Fév. 2005, 23:54
[Pas de titre] - par yannbl - Dim. 20 Fév. 2005, 20:35
[Pas de titre] - par la_gargouille - Dim. 20 Fév. 2005, 23:23
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[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 12:08
[Pas de titre] - par Lhermine - Lun. 21 Fév. 2005, 12:12
[Pas de titre] - par Bhv - Lun. 21 Fév. 2005, 19:31
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[Pas de titre] - par BLACKJACK - Ven. 04 Mars 2005, 15:20
yipiii - par Think - Sam. 16 Avr. 2005, 20:18
Re: yipiii - par catastrophe - Sam. 16 Avr. 2005, 20:35
[Pas de titre] - par esteban - Sam. 16 Avr. 2005, 20:56
Yesssssss ! - par Yeti - Lun. 18 Avr. 2005, 10:50
Re: Yesssssss ! - par graine - Lun. 18 Avr. 2005, 10:54
Re: Yesssssss ! - par boulet - Lun. 18 Avr. 2005, 11:56
Re: Yesssssss ! - par Laurent Gaston - Lun. 18 Avr. 2005, 12:09
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[Pas de titre] - par Tak - Sam. 31 Mars 2007, 17:54
[Pas de titre] - par Think - Sam. 31 Mars 2007, 17:59
[Pas de titre] - par KTA'LBATOR - Dim. 01 Avr. 2007, 01:04
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[Pas de titre] - par legionnaire - Mer. 04 Avr. 2007, 08:33
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par marquis78 - Dim. 24 Oct. 2010, 05:22
Port-mahon - Ferme de Montsouris - par Bhv - Mer. 08 Juin 2011, 09:56
Re: Port-mahon - Ferme de Montsouris - par Kahym - Mer. 08 Juin 2011, 10:01
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Lun. 13 Juin 2011, 13:51
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Lun. 13 Juin 2011, 14:31
Re: ARCHIVES - TRACTS - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 10:38
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 11:18
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 15:45
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 16:15
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 00:01
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Mer. 15 Juin 2011, 05:51
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 12:11
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Mer. 15 Juin 2011, 12:34
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 13:06
Re: ARCHIVES - TRACTS - par catageek - Dim. 19 Juin 2011, 11:41
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Dim. 19 Juin 2011, 18:21
Port Mahon suites - par plongeur - Lun. 05 Sep 2011, 09:50
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Sam. 03 Dec. 2011, 18:28

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