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Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris
cecile Hors ligne
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#253
Ven. 11 Mai 2012, 17:06
3
chtichieur
El Panda
0
gagné [Image: sp-smile.gif]
http://paris.tribunal-administratif.fr/l...atif-.html
REPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal administratif de Paris (7ème Section - 1ère Chambre)
Audience du 12 avril 2012 - Lecture du 11 mai 2012
Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011, présentée pour l'association COLLECTIF PORT-MAHON ET DE LA FERME DE MONTSOURIS,
…
DECIDE:
Article 1er : L'arrêté en date du 13 mai 2011 par lequel le préfet de la
région Ile-de-France a délivré une autorisation de travaux à la SNC de
la Tombe Issoire sur la carrière de Port-Mahon est annulé.
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Messages dans ce sujet
RE: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par cecile - Ven. 11 Mai 2012, 17:06
RE: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Jeu. 07 Fév. 2013, 23:47
Port-Mahon fait la une de 20 Minutes - par graine - Mar. 08 Juil. 2003, 19:31
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 19:53
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 19:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 08 Juil. 2003, 20:03
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 15 Juil. 2003, 17:15
Un voeu pour Port-Mahon - par graine - Mer. 03 Sep 2003, 09:00
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 11 Sep 2003, 12:42
Murage - par graine - Ven. 03 Oct. 2003, 16:54
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 03 Oct. 2003, 16:58
[Pas de titre] - par NaJ - Ven. 03 Oct. 2003, 17:02
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 03 Oct. 2003, 17:16
[Pas de titre] - par graine - Ven. 03 Oct. 2003, 18:44
Port-Mahon : les ravages continuent - par graine - Dim. 30 Nov. 2003, 16:36
Articles de mars - par graine - Mer. 10 Mars 2004, 10:20
Bonne nouvelle ! - par graine - Jeu. 18 Mars 2004, 11:46
[Pas de titre] - par Le Duc - Jeu. 18 Mars 2004, 11:50
Permis de construire - par Yeti - Jeu. 18 Mars 2004, 14:06
[Pas de titre] - par h2o - Jeu. 06 Mai 2004, 22:21
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:10
Re: Permis de construire - par boulet - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:42
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 22 Juil. 2004, 13:58
[Pas de titre] - par Le_psy - Ven. 23 Juil. 2004, 00:33
[Pas de titre] - par Lhermine - Ven. 23 Juil. 2004, 09:18
Fête médiévale ! - par graine - Dim. 07 Nov. 2004, 16:56
[Pas de titre] - par Gad - Lun. 08 Nov. 2004, 01:10
[Pas de titre] - par graine - Ven. 19 Nov. 2004, 16:41
[Pas de titre] - par @nono - Lun. 22 Nov. 2004, 01:10
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 22 Nov. 2004, 11:05
[Pas de titre] - par Ao - Lun. 22 Nov. 2004, 15:14
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 29 Nov. 2004, 11:27
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 29 Nov. 2004, 11:28
Fête médiévale, suite - par graine - Lun. 06 Dec. 2004, 14:43
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 21 Dec. 2004, 13:21
"Débroussaillage" à  Port-Mahon - par graine - Mer. 05 Jan. 2005, 09:56
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Mer. 12 Jan. 2005, 14:06
[Pas de titre] - par spelenours - Sam. 15 Jan. 2005, 21:50
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 17 Jan. 2005, 17:14
[Pas de titre] - par graine - Lun. 17 Jan. 2005, 17:29
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Ven. 11 Fév. 2005, 13:20
[Pas de titre] - par Canard - Ven. 11 Fév. 2005, 15:14
[Pas de titre] - par spelenours - Ven. 11 Fév. 2005, 15:15
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 14 Fév. 2005, 08:46
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Mer. 16 Fév. 2005, 16:46
[Pas de titre] - par spelenours - Ven. 18 Fév. 2005, 09:51
[Pas de titre] - par Yeti - Ven. 18 Fév. 2005, 10:15
[Pas de titre] - par la_gargouille - Ven. 18 Fév. 2005, 10:19
[Pas de titre] - par @nono - Ven. 18 Fév. 2005, 20:13
[Pas de titre] - par la_gargouille - Sam. 19 Fév. 2005, 16:45
[Pas de titre] - par Canard - Sam. 19 Fév. 2005, 17:27
[Pas de titre] - par graine - Sam. 19 Fév. 2005, 23:54
[Pas de titre] - par yannbl - Dim. 20 Fév. 2005, 20:35
[Pas de titre] - par la_gargouille - Dim. 20 Fév. 2005, 23:23
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 09:34
[Pas de titre] - par la_gargouille - Lun. 21 Fév. 2005, 10:31
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 11:06
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 21 Fév. 2005, 11:07
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 11:20
[Pas de titre] - par spelenours - Lun. 21 Fév. 2005, 12:04
[Pas de titre] - par graine - Lun. 21 Fév. 2005, 12:08
[Pas de titre] - par Lhermine - Lun. 21 Fév. 2005, 12:12
[Pas de titre] - par Bhv - Lun. 21 Fév. 2005, 19:31
[Pas de titre] - par la_gargouille - Lun. 21 Fév. 2005, 19:54
[Pas de titre] - par BLACKJACK - Ven. 04 Mars 2005, 15:20
yipiii - par Think - Sam. 16 Avr. 2005, 20:18
Re: yipiii - par catastrophe - Sam. 16 Avr. 2005, 20:35
[Pas de titre] - par esteban - Sam. 16 Avr. 2005, 20:56
Yesssssss ! - par Yeti - Lun. 18 Avr. 2005, 10:50
Re: Yesssssss ! - par graine - Lun. 18 Avr. 2005, 10:54
Re: Yesssssss ! - par boulet - Lun. 18 Avr. 2005, 11:56
Re: Yesssssss ! - par Laurent Gaston - Lun. 18 Avr. 2005, 12:09
Ayé - par Think - Sam. 31 Mars 2007, 17:39
[Pas de titre] - par Tak - Sam. 31 Mars 2007, 17:54
[Pas de titre] - par Think - Sam. 31 Mars 2007, 17:59
[Pas de titre] - par KTA'LBATOR - Dim. 01 Avr. 2007, 01:04
[Pas de titre] - par Oxs - Dim. 01 Avr. 2007, 10:27
[Pas de titre] - par Nomad - Dim. 01 Avr. 2007, 10:36
[Pas de titre] - par Oxs - Dim. 01 Avr. 2007, 11:29
[Pas de titre] - par mirma - Dim. 01 Avr. 2007, 18:14
[Pas de titre] - par Oxs - Dim. 01 Avr. 2007, 18:20
[Pas de titre] - par mirma - Dim. 01 Avr. 2007, 18:44
[Pas de titre] - par Lhermine - Lun. 02 Avr. 2007, 13:33
[Pas de titre] - par Krahoc - Lun. 02 Avr. 2007, 14:43
[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 15:03
[Pas de titre] - par Tak - Lun. 02 Avr. 2007, 15:11
[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 15:27
[Pas de titre] - par big - Lun. 02 Avr. 2007, 15:31
[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 15:41
[Pas de titre] - par Tak - Lun. 02 Avr. 2007, 15:46
[Pas de titre] - par big - Lun. 02 Avr. 2007, 15:52
[Pas de titre] - par grain d'argent - Lun. 02 Avr. 2007, 16:20
[Pas de titre] - par Oxs - Lun. 02 Avr. 2007, 16:39
[Pas de titre] - par grain d'argent - Lun. 02 Avr. 2007, 16:52
[Pas de titre] - par Think - Lun. 02 Avr. 2007, 17:25
[Pas de titre] - par mirma - Lun. 02 Avr. 2007, 20:31
[Pas de titre] - par la Ktin - Mar. 03 Avr. 2007, 09:59
[Pas de titre] - par big - Mar. 03 Avr. 2007, 10:26
[Pas de titre] - par -DD- - Mar. 03 Avr. 2007, 10:54
[Pas de titre] - par mirma - Mar. 03 Avr. 2007, 12:19
[Pas de titre] - par grain d'argent - Mar. 03 Avr. 2007, 12:36
[Pas de titre] - par Krahoc - Mar. 03 Avr. 2007, 13:40
[Pas de titre] - par legionnaire - Mer. 04 Avr. 2007, 08:33
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par marquis78 - Dim. 24 Oct. 2010, 05:22
Port-mahon - Ferme de Montsouris - par Bhv - Mer. 08 Juin 2011, 09:56
Re: Port-mahon - Ferme de Montsouris - par Kahym - Mer. 08 Juin 2011, 10:01
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Lun. 13 Juin 2011, 13:51
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Lun. 13 Juin 2011, 14:31
Re: ARCHIVES - TRACTS - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 10:38
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 11:18
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 15:45
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mar. 14 Juin 2011, 16:15
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 00:01
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Mer. 15 Juin 2011, 05:51
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 12:11
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Mer. 15 Juin 2011, 12:34
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Mer. 15 Juin 2011, 13:06
Re: ARCHIVES - TRACTS - par catageek - Dim. 19 Juin 2011, 11:41
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par Un Touriste - Dim. 19 Juin 2011, 18:21
Port Mahon suites - par plongeur - Lun. 05 Sep 2011, 09:50
Re: Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - par gumpk - Sam. 03 Dec. 2011, 18:28

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