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CKZone Camp de base Réglementation Projet de loi sur le droit de copie : grave menace !

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Projet de loi sur le droit de copie : grave menace !
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#28
Lun. 26 Juin 2006, 15:36
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gglelfe a écrit :Ok si j'ai bien compris la copie privé est plus permise, ok.

Juste pour savoir de memoire la taxe sur les cassette, cd, dvd elle parcontre reste non ?

@+
La, taxe, ne t'en fais pas, elle reste. C'est pour le cas ou tu arriverais malgre tout a faire de la copie illegale, malgre tous les verous mis partout.

Le droit a la copie privee est plus encadre que par le passe. C'est dans la limite ou l'ayant droit l'autorise... L'exeption educative, qui autorise les enseignants a diffuser des reproductions diverses et variees dans le cadre scolaire est tres severement encadree desormais. Il y a comme une liste de documents declares aupres des aillants droit, et le reste, on n'y a pas droit... Pas le droit non plus de faire des bases de donnees de documents et autres. Ce qui vide de leur contenu les etudes de l'image et autre.
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