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Plan Giraud et questions de droit
#16
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On reste calme.

1/ Si tu utilises parciellement ou entièrement le plan (annotation, tracé, ect..) c'est verboten si tu ne précises pas le nom de Giraud/LaFouine. C'est légitime vu le nombres d'heures passé dessus.

2/ Si tu te balades dans les galeries avec un plan La fouine pour refaire un plan bien a toi, c'est TON plan personne ne peux rien te réclamer.

3/ L'utilisation et la copie et tolérer dans la mesure ou ils n'y a pas d'exploitation commercial.

4/ Je suis contre la diffusion sur le net à  tous va car c'est prendre le risque de voir descendre des personnes sans moyen efficace pour sortir (lampes, bouffe, SAC POUBELLE). C'est aussi n'avoir aucun controle sur les dépradations de lieux qui ne sont encore en etat que par leurs méconnaissance du grand publique.

5/pilpoil reste correcte car su tu réfléchis un peut tu comprendras que de se justifier d'un travail (mise a jour du giraud) et vraiment chiant surtout quant tu sais le nombre de personnes qui l'utilises sans vouloir t'accorder le minimum de reconnaissance au quel tu as droit.


C'est clair ?
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#17
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Déposer un dessin

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L'enveloppe Soleau

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Tout est là , pilepoil ! Smile
Odi profanum vulgus et arceo
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#18
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Y'a même les prix :

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Odi profanum vulgus et arceo
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#19
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stout a écrit :On reste calme.
oh ben moi je suis tres calme :mrgreen:

stout a écrit :1/ Si tu utilises parciellement ou entierement le plan (annotation, tracé, ect..) c'est verboten si tu ne précises pas le nom de Giraud/LaFouine. C'est légitime vu le nombres d'heures de passer dessus.

Ce que je veux savoir c'est sous quelles conditions je suis condidéré comme un copieur ou pas.
stout a écrit :2/ Si tu te balades dans les galeries avec un plan La fouine pour refaire un plan bien a toi, c'est TON plan personne ne peux rien te réclamer.
Ben heureusement ! Confusedhock:
stout a écrit :3/ L'utilisation et la copie et tolérer dans la mesure ou ils n'y a pas d'exploitation commercial.
ce n'est pas le probleme ici
stout a écrit :4/ Je suis contre la diffusion sur le net à  tous va car c'est prendre le risque de voir descendre des personnes sans moyen efficace pour sortir (lampes, bouffe, SAC POUBELLE). C'est aussi n'avoir aucun controle sur les dépradations de lieux qui ne sont encore en etat que par leurs méconnaissance du grand publique.
on sort du sujet ici!
stout a écrit :C'est clair ?
Non, malheureusement non...
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#20
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Citation :Je suis contre la diffusion sur le net à  tous va car c'est prendre le risque de voir descendre des personnes sans moyen efficace pour sortir (lampes, bouffe, SAC POUBELLE). C'est aussi n'avoir aucun controle sur les dépradations de lieux qui ne sont encore en etat que par leurs méconnaissance du grand publique
.


et de l'eau!!!
Nard, ktaphile parmis les ours
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#21
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Pilepoil...

Sauf dans le cas avéré d'une utilisation commerciale du plan, la notion de "copie" (et donc de "copieur") reste un peu vague et laissée à  l'appréciation d'un jury compétent.

Il y a même des jurisprudences (comme dans le cas de la copie privée).

Disons, pour simplifier, que le fait de reproduire le tracé du plan (et les annotations) est interdit, par tous les moyens dont tu disposes : imprimante, calque, etc... Mais c'est TOLERE.

En fait, ça dépasse largement le cadre du plan Giraud-LaFouine. Il convient de consulter le code de la propriété intellectuelle : ça s'appelle comme ça même s'il s'agit d'une oeuvre technique...

Plus de détails là  : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=4">http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=4</a><!-- m -->
Odi profanum vulgus et arceo
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#22
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En savoir plus sur le droit de copie :

<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.cfcopies.com/V2/">http://www.cfcopies.com/V2/</a><!-- m -->

<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.qualisteam.fr/actualites/dec02/11-12-2002-3.html">http://www.qualisteam.fr/actualites/dec ... 002-3.html</a><!-- m -->
Qualisteam a écrit :C'est un droit ancien dont les fondement remonte au 19eme siècle, réaffirmé par les lois en 1957 et 1985 (dite "loi Lang"). Il dit qu'un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage. Ce droit exclut, bien sà»r, tout accès illicite à  une oeuvre tel le piratage

<!-- m --><a class="postlink" href="http://dfrochot.free.fr/LICENCES.html">http://dfrochot.free.fr/LICENCES.html</a><!-- m -->
Odi profanum vulgus et arceo
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#23
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Bug d'affichage : je repasse le post de Pilepoil



pilepoil a écrit :Pour rien te cacher Leduc, j'ai suivis des cours de droits et en particulier le droits de l'innovation (vu que je suis en ecole d'ingé et le droits de l'innovation occupe une place importante dans la vie d'un ingénieur).
Et pour parler franchement, ce qui m'inquiete c'est que n'iimporte qui peut se retrouver avec un proces au cul si il fait un plan du GRS et qu'il le commercialise ! Mon but n'est pas de commercialiser un plan, loin de la ! ce qui me derange c'est que le plan du GRS est une propriété Lafouine vis à  vis de la loi. En effet il est dur de faire un plan du GRS (qui ne soit pas fil de fer) et qui ne ressemble pas de pres ou de loin au Giraud. Et l'attaque en justice peut se faire tres vite sur qq similitudes.
C'est pour ca que je prefere demander directement à  Lafouine et en public les consequences d'un tel acte.
Odi profanum vulgus et arceo
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#24
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On va voir la chose plus loin. Prend la base du Giraud. C'est des planches IGC qui simplifier donne se plan. Inspiration de se qui existe mais libre interprétation. Donc légale

Prend un Giraud en format tiff (le travail de La Fouine). Rajoute 3/4 mur directement dessus. La tu es en infraction.

Le systeme est le meme pour la photo de batiments ou de monuments. Tu peux avoir 4 photos par des personnes differentes de l'Arc deTriomphe sous le meme angle, condition casi-similaire voir meme similaire. La c'est légale.

De reprendre une des 4 photos pour retoucher le contrast ou la luminosité si tu la publie tu es en faute.

Je vois pas comment etre plus clair :?
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#25
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Je rajouterais.

Tu prend le plan lafouine. Tu l'accroches sur le mur de ta chambre.

Tu ouvres Autocad et tu le refais toi même à  ta sauce en regardant le plan lafouine pour t'en inspirer.

C'est bon. C'est ton plan. Icon_lol

Tu vas chez le tireur de plan de ton quartier avec un Giraud ou un Lafouine sous le bras.

Tu donnes au gars quelques euros pour qu'il t'en fasse des tirages. Ensuite, tu vas dans une bonne librairie connue des cataphiles, tu deals avec la propriétaire pour qu'elle les vendent au premier venu et qu'elle te reverse (au black) la moitié du chiffre d'affaire.

Tu es un pirate doublé d'un voleur. :twisted:


Pour les autres cas, tu te reportes à  ma réponse de ce matin. Smile
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#26
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Et l'avis de l'utilisateur de plan ?? vous y pensez ??
bon, je poste ça sur CK aussi.

sur le site d'Askia, Kalimero a écrit :Bon, aller,
je vais en rajouter une couche :

Au risque de vous surprendre,
j'ai personnellement contacté Lafouine il y a 1,5 an environ

C'était suite à  son intervention,
o๠sur CK zone, il proposait que l'on s'y mette à  tous
pour réactualiser les erreurs de sa version actuelle du plan,
ce qui avait déjà  provoqué moultes polémiques à  l'époque sur CK zone

Ne le connaissant que de nom
J'ai donc écrit un petit e-mail sympa
auquel j'avais joint un fragment de plan du réseau,
dont je m'étais amusé à  refaire la topographie,
vu qu'elle était relativement fausse sur mon Giraud 93
(contribution que j'ai retrouvée, et dont j'ai parfaitement honte aujourd'hui)

Je lui ai aussi demandé s'il était possible de lui acheter un Plan.
(oui, je l'ai fait)

Il m'a proposé la version N&B car il n'en avait plus en couleur.

Le prix proposé (dont je ne me souviens pas)
m'a semblé un peu élevé au départ
mais il restait acceptable (le pris d'une BD il me semble)
de plus, il comprenait les frais de poste.

A l'arrivé (rapide),
j'ai été Heureux de constater que le plan grand format
était imprimé sur un papier glassé épais (limite plastifié)
(c'est loin d'être du 80g de basse photocopie)
et là , j'instite ,la qualité est au rendez-vous c'est très agréable.

et j'ai enfin pu y lire des noms de rues ou des détails
illisibles sur mon ex-Giraud93
(notament l'abris Laval)

Au final,
J'estime que le prix proposé est tout à  fait acceptable
dans la mesure o๠la qualité du papier et de l'impression est irreprochable.
Quant à  la marge qu'il se fait,
et bien tant pis,
moi-même quand j'offre un Giaud (et jamais un Lafouine)
c'est au tarif de la photocopie, + l'équivalent d'une binouze

Je reste convaincu qu'il y a eu un réel travail
pour retranscrir le Giraud en version Informatique plus propre

La seule chose qui me surprend,
c'est le dépos à  l'INPI !!!
car au niveau de la propriété intellectuelle .... je doute !!!

Mais je ne connais toujours pas Lafouine,
Il faudra un jour que je le rencontre
pour en discuter autour d'un verre ....

Voila .... à  vos critiques ....

Kali
Calimero1
Si vous n'aimez pas mes idées,
ce n'est pas grave, j'en ai d'autres ...
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#27
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Je déverrouille le sujet.

Merci de préciser les questions et de conserver un ton cordial pour cette discussion un peu "chaude".
Odi profanum vulgus et arceo
http://www.lucasfalchero.com
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#28
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Le Duc a écrit :Je déverrouille le sujet.

Merci de préciser les questions et de conserver un ton cordial pour cette discussion un peu "chaude".

plus rapide que moi Icon_lol

mess_Le Duc a écrit :J'suis "chaud" en ce moment. Big Grin
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#29
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tieum
lafouine a écrit :Je rajouterais.

Tu prend le plan lafouine. Tu l'accroches sur le mur de ta chambre.

Tu ouvres Autocad et tu le refais toi même à  ta sauce en regardant le plan lafouine pour t'en inspirer.

C'est bon. C'est ton plan. Icon_lol

ok ! Donc je ne risque pas de proces si je recopie ton plan en le faisant par moi meme sous autocad ou manuscritement et que je le publie dans un journal X?
nb: Je ne cherche absolment pas à  faire ca, je parle à  la premiere personne du singulier pour Géneraliser.

lafouine a écrit :Tu vas chez le tireur de plan de ton quartier avec un Giraud ou un Lafouine sous le bras.

Tu donnes au gars quelques euros pour qu'il t'en fasse des tirages. Ensuite, tu vas dans une bonne librairie connue des cataphiles, tu deals avec la propriétaire pour qu'elle les vendent au premier venu et qu'elle te reverse (au black) la moitié du chiffre d'affaire.

Tu es un pirate doublé d'un voleur. :twisted:
Ce n'est pas le probleme ici...on sort du sujet !
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#30
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Pour donner un exemple, prenons le cas du proces de Novamag. Ceci n'est pas un sujet "secret" voila d'ailleurs un lien sur ck: <!-- m --><a class="postlink" href="http://ckzone.org/viewtopic.php?t=1673&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=nova+plage">http://ckzone.org/viewtopic.php?t=1673& ... nova+plage</a><!-- m -->
Donc aucune raison d'etre modéré.

D'un point de vu completement naif, on ne peut pas dire que novamag a mis TON plan de la plage du Giraud 2000. En effet en faisant la comparaison, on se rend compte qu'il manque les legendes, les fleches, les plaques etc ...et qu'il ont rajoutés une nouvelle légende. En gros il n'y a que le tracé des contours qui est identique, et on ne peut pas demander à  la plage de changer de forme...
Pourtant tu as gagné ce proces...

Et n'importe qui, qui ferait un plan de la plage sera automatiquement dans le meme cas de figure et se retrouvera avec un proces sur le dos.
non ?
Si je me trompe corrigez moi et montrez moi pourquoi ?
Merci de lever le doute qui plane au dessus de ma tete Smile
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