[L_A_N_J]

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Moi ce qui m'saoule, c'est qu'tu t'prend pour caesar ck...Tu parles au nom de ckzone ! T'es qui pour parler au nom de ckz ?

Tu souhaites que ca devienne une base de données...hors cela ne semble pas etre partager par les modo et autre admin....Alors pourquoi diable t'entete tu as expliquer la charte a TA FACON...Depuis le debut, certain modo et meme admin nous explique pourquoi cette partie de la charte est la :

Evité les edit intempestif, injurieux et autres conneries.


Mais toi tu reste bloquer sur ta vision des choses...t'es plus modo, alors ta vision des choses tu peux pas l'imposé aux autres utilisateurs.



J'attend qu'un truc : que les modo et admin soient d'accord entre eux et nous offre une reponse qui clôturera ce debat. (attention le GO...une reponse collective, fait pas comme leduc...reste pas bloquer sur TON point d'vue.)

[Zoko]

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Je rajouterais que nous en discutons en ce moment.

Je reste pour ma part à  la disposition des membres, par MP, pour les questions relatives à  ce sujet. J'ai déjà  répondu à  certains d'entres vous.

Je rajouterais que ce sujet est relancé par l'action d'un membre (et non d'un modérateur) ayant posté la photo sans autorisation de l'auteur en utilisant la fonction interne au forum.

Au sujet des photos postées nous n'avons pas, il me semble, modéré un post contenant un lien externe au forum jusqu'a aujourd'hui.

[Georges]

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Tu nous fais un résumé ?

Propriété Intellectuelle.

(rien que ces deux mots devraient suffire :wink: )

Et non

2-1 Les forums ont été créés par l'association CKZone qui les édite, publie et divulgue sous sa direction et son nom. Les contributions personnelles des divers intervenants participant aux discussions se fondent dans l'ensemble du forum sans qu'il soit possible d'attribuer à  un contributeur en particulier un droit distinct sur l'ensemble ainsi réalisé. En cela, nous considérons que le forum répond à  la définition d'une oeuvre collective tel que défini par l'article L113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
2-2 De ce fait, les forums et leur contenu sont la propriété exclusive de l'association CKZone qui est seule investie des droits d'auteur des forums dans leur ensemble ( l'article L113-5 du Code de la propriété Intellectuelle).
2-3 Aucun forumeur ne peut prétendre opposer aux autres usagers du forum ou à  l'Association qui l'édite, un droit absolu qui pourrait remettre en cause les modalités de fonctionnement essentielles et naturelles d'un forum de discussion. Il ne peut, notamment s'opposer ni à  la citation, du contenu de ses messages, ni à  leur préservation, ni à  leur modération.

La Charte, elle n'a de valeur contractuelle que si elle est en accord avec les règles légales du régime dispositif. Autrement, les stipulations sont réputées nulles et non écrites.

[Ao]

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L'est elle dans ce cas?

[Le Duc]

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Mais toi tu reste bloquer sur ta vision des choses...t'es plus modo, alors ta vision des choses tu peux pas l'imposé aux autres utilisateurs.

Mais précisément, je ne l'impose à  personne, puisque cette fameuse balise IMAGE reste. Que tu continues à  discuter. Qu'Ao peut continuer à  lier ses images. Que les modos n'en font qu'à  leur tête, comme ils peuvent...

Il s'agit d'un point de vue. Et la Charte est assez claire sur les points auxquels je tiens. Qu'elle ne soit pas correctement appliquée, c'est une autre histoire...

[Georges]

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L'est elle dans ce cas?

Je sais pas, je soulève juste les points sensibles sans trop creuser.

Dans la même série :
- Capacité et personnalité morale des associations non déclarées.

Y'a de quoi disserter pendant trois heures, pour peut être conclure que l'association CKzone, non immatriculée, ne peut tout bonnement pas passer de contrat avec qui que ce soit.

Et si elle venait à  être immatriculée, la même problématique pourrait être reposée aisément, au regard du très peu de capacité accordé aux associations (contrairement aux sociétés civiles et commerciales) et l'absence totale de personnalité morale.

Les détails sont à  découvrir dans Droit des Sociétés de Philippe Merle, ed. Dalloz.

[Tak]

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elle est donc tjs pas immatriculée...
merci de la réponse

[Le Duc]

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L'est elle dans ce cas?

Non. Le cas des oeuvres collectives est un phénomène assez récent, en tout cas amplifié par l'explosion des forums et projets collaboratifs via Internet. Il implique de nouvelles dispositions liées aux droits d'auteurs et à  la propriété des oeuvres. ça concerne aussi, en éditions classique papier les ouvrages collectifs, tels les projets de recherche universitaires.

Les articles sur lesquels se fonde la Charte sont ni plus ni moins l'ensemble des dispositifs mis à  la disposition des éditeurs de forums et de contenu collaboratif pour protéger un tant soit peu l'homogénéité des informations contenu sur lesdits forums, ainsi que leur permanence. Et empêcher, par exemple, la réécriture d'information.

La plupart des forums professionnels ouverts au grand public (vidéo, genre LeRepaire, photo, de sociabilisation, etc...) utilisent les mêmes articles.


J'ignore, en revanche, si quelque cas ont pu faire jurisprudence en la faveur des éditeurs, ou le contraire.
Mais globalement, ce dispositif est tout à  fait conforme à  la loi.

[L_A_N_J]

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Mais toi tu reste bloquer sur ta vision des choses...t'es plus modo, alors ta vision des choses tu peux pas l'imposé aux autres utilisateurs.

Mais précisément, je ne l'impose à  personne, puisque cette fameuse balise IMAGE reste. Que tu continues à  discuter. Qu'Ao peut continuer à  lier ses images. Que les modos n'en font qu'à  leur tête, comme ils peuvent...

Il s'agit d'un point de vue. Et la Charte est assez claire sur les points auxquels je tiens. Qu'elle ne soit pas correctement appliquée, c'est une autre histoire...

et a part te cacher derriere TON INTERPRETATION DE LA CHARTE, tu veux pas un peu accepter ce qui EST...pas ce que tu aimerais qu'il soit. SI LES BALISES SONT LA C'EST QUE LE FORUMEUR A LE CHOIX DE PARTICIPER A CETTE "oeuvre collective" a laquelle tu tiens tant.


Depuis le debut l'admin dit "faites comme vous voulez" la moitier des modo disent "les forumeurs sont libre d'utilisé les balises ou la base...juste s'ils utilisent les balises ca nous donne du taffe quand l'hebergeur bug" et toi tu dis "CKZ c'est une base de donné ! c'est ecrit dans la charte ! les balise ca sert a rien ! j'vais l'dire a mon papa !!!bouhhhoouuu"...

T'as pas l'impression d'vouloir imposer quelque chose la ?



voila le discours global de tes anciens collegue ecrit par george : "empêcher, par exemple, la réécriture d'information."

d'ou la presence de ce passage derriere lequel tu ne cesse de te cacher leduc...(putain tu devais etre relou comme modo...)

[Le Duc]

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L'est elle dans ce cas?

Je sais pas, je soulève juste les points sensibles sans trop creuser.
Dans la même série :
- Capacité et personnalité morale des associations non déclarées.
Y'a de quoi disserter pendant trois heures, pour peut être conclure que l'association CKzone, non immatriculée, ne peut tout bonnement pas passer de contrat avec qui que ce soit.
Et si elle venait à  être immatriculée, la même problématique pourrait être reposée aisément, au regard du très peu de capacité accordé aux associations (contrairement aux sociétés civiles et commerciales) et l'absence totale de personnalité morale.
Les détails sont à  découvrir dans Droit des Sociétés de Philippe Merle, ed. Dalloz.

L'obtention d'un SIRET, ou SIREN, est une simple formalité. Si l'édition est le but déclaré de l'association, le dispositif éditorial mis en place est naturel et la Charte en vigueur.

Ce qui manque, en revanche, c'est la prévention et des annonces claires pour les anciens inscrits : communiquer sur ce fait. Pour les nouveaux inscrits, je crois que le problème est réglé puisqu'ils acceptent la Charte avant de s'inscrire (merci de me confirmer ce fait).

[L_A_N_J]

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L'est elle dans ce cas?

Je sais pas, je soulève juste les points sensibles sans trop creuser.
Dans la même série :
- Capacité et personnalité morale des associations non déclarées.
Y'a de quoi disserter pendant trois heures, pour peut être conclure que l'association CKzone, non immatriculée, ne peut tout bonnement pas passer de contrat avec qui que ce soit.
Et si elle venait à  être immatriculée, la même problématique pourrait être reposée aisément, au regard du très peu de capacité accordé aux associations (contrairement aux sociétés civiles et commerciales) et l'absence totale de personnalité morale.
Les détails sont à  découvrir dans Droit des Sociétés de Philippe Merle, ed. Dalloz.

L'obtention d'un SIRET, ou SIREN, est une simple formalité. Si l'édition est le but déclaré de l'association, le dispositif éditorial mis en place est naturel et la Charte en vigueur.

Ce qui manque, en revanche, c'est la prévention et des annonces claires pour les anciens inscrits : communiquer sur ce fait. Pour les nouveaux inscrits, je crois que le problème est réglé puisqu'ils acceptent la Charte avant de s'inscrire (merci de me confirmer ce fait).

la charte n'est pas accepter dans mon profil... (blablablablablabla)

[Le Duc]

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T'as pas l'impression d'vouloir imposer quelque chose la ?
voila le discours global de tes anciens collegue ecrit par george : "empêcher, par exemple, la réécriture d'information."

Mais je n'impose rien, LANJ : je signale que le dispositif est en place pour que les choses soient plus claires : La Charte. Et je rappelle qu'il n'est pas correctement appliqué par les gestionnaires du forum. C'est tout.

Tu as raison de signaler que je ne suis pas modo et que je ne peux rien appliquer ou faire appliquer... Mais tu tournes un peu dans le vide à  dire et redire ceci, non ?

Quant à  la suite de ton propos : je ne le comprends pas.

[Le Duc]

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la charte n'est pas accepter dans mon profil... (blablablablablabla)

C'est vrai ? Tu n'as pas eu à  valider quelque chose lors de ton inscription ? ça doit bugger...

[moize]

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le droit dans la charte, ça vous parle ?

[Georges]

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La plupart des forums professionnels ouverts au grand public (vidéo, genre LeRepaire, photo, de sociabilisation, etc...) utilisent les mêmes articles.

Avec pour différence qu'une société a la capacité de contracter. Ce qui n'est pas, je le rappelle encore une fois, le cas d'une association non déclarée.

Mais globalement, ce dispositif est tout à  fait conforme à  la loi.

Sur quels avis doctrinaux bases-tu ton affirmation ?

L'obtention d'un SIRET, ou SIREN, est une simple formalité.

Simple formalité peut être, mais ça influe sur la capacité, détail non-négligeable donc.

Si l'édition est le but déclaré de l'association, le dispositif éditorial mis en place est naturel et la Charte en vigueur.

Dans les rapports internes entre associés sans doute. Mais envers les tiers ?

Sans compter que l'on pourrait soulever la violence exercée lors de l'acceptation du contrat : Il fallait en effet accepter la charte pour pouvoir la contester sur le forum et faire valoir ses droits antérieurs.

Bref, avec une demi-douzaine de points plus qu'obscurs, je trouve osé ton affirmation comme quoi tout ceci serait "globalement légal" un peu naà¯ve. D'autant plus que la thèse n'est soutenue par pas grand chose, sinon ton approbation avec le principe. àŠtre juge et partie, décidément, ça nuit à  la qualité de l'argumentation.