[Speleojuanito]

0			0

Georges, quid du cas qu'évoque GdA, à  savoir de cartes postales dont les droits ont été cédés par le photographe à  une société d'édition qui n'existe plus (et dans l'hypothèse o๠son fonds n'a pas été racheté entre-temps par une autre boîte qui elle existerait tjrs...). Ds ce cas j'imagine que cela tombe ds le domaine public et est libre de droit ??

<!-- m --><a class="postlink" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri">http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... _la_propri</a><!-- m -->été_intellectuelle_français

Une réponse en 3 lettres t'aurait pris moins de temps que d'aller sur wiki, trouver l'article correspondant, copier/coller le lien. Mais merci qd mm.

[Georges]

0			0

La réponse aurait été "oui, non, ça dépend". Avec un lien vers le même article, compte tenu des différentes hypothèses possibles dans le cas que tu évoques.

[binousours]

0			0

lorsque tu achètes une cpa ou n'importe quelle œuvre, tu achètes la jouissance de l'œuvre pas la propriété intellectuelle qui demeure inaliénable (à  l'auteur et ses ayant-droits pour 70 ans moins les années de guère blabla).
Mais il existe un truc qui s'appelle le droit à  l'image. En gros, si t'es sollicité pour exposer ou publier une photo de GdA qui est en ta possession, tu peux monnayer ta reproduction ou ton prêt. Et ça arrive tout le temps quand tu mets des documents sur le net. Les éditeurs te contactent pour avoir un scan du truc, libre à  toi de faire payer. Pour une gravure, une photo, une cpa, même si c'est libre de droits, tu peux vendre l'image de ton exemplaire et ton scan sera considéré comme ton œuvre. Bien sà»r ça ne marche qu'avec des trucs rares ou uniques.

[outang]

0			0

lorsque tu achètes une cpa ou n'importe quelle œuvre, tu achètes la jouissance de l'œuvre pas la propriété intellectuelle qui demeure inaliénable (à  l'auteur et ses ayant-droits pour 70 ans moins les années de guère blabla).
Mais il existe un truc qui s'appelle le droit à  l'image. En gros, si t'es sollicité pour exposer ou publier une photo de GdA qui est en ta possession, tu peux monnayer ta reproduction ou ton prêt. Et ça arrive tout le temps quand tu mets des documents sur le net. Les éditeurs te contactent pour avoir un scan du truc, libre à  toi de faire payer. Pour une gravure, une photo, une cpa, même si c'est libre de droits, tu peux vendre l'image de ton exemplaire et ton scan sera considéré comme ton œuvre. Bien sà»r ça ne marche qu'avec des trucs rares ou uniques.

du grand n'importe quoi de mélangeage de pinceau !!!

Parmi les Droits de Propriété Intellectuelle concernant les oeuvres, il faut distinguer :

- Les droits patrimoniaux :
Ce sont (pour une les photos) les droits de reproduire et de vendre l'oeuvre.
Effectivement tu cèdes (moyennant finance) généralement ces droits à  un éditeur. La cession peut être partielle (par exemple pour une impression de X reproductions) ou totale.
Acquérir une reproduction ou une édition (livre, CD,...) ne signifie pas que tu bénéficie de ces droit. Tu peux copier l'oeuvre pour ton utilisation personnelle ou pour tes proches (copie privée) mais en aucun cas l'exposer ou la louer pour être exposée si tu n'as acquis aucun droit patrimonial.


- Les droits moraux :
Cela correspond au droit à  l'auteur d'être cité mais également à  s'opposer à  certaines utilisations de son oeuvre (même s'il a cédé les droits patrimoniaux).
Ces droits sont inaliénables et perpétuels donc même lorsque les droits patrimoniaux ne sont plus en vigueur, le droit moral subsiste (encore heureux sinon on aurait oublié Platon, Molière et Nostradamus).


Après pour le droit à  l’image c’est tout autre chose, c’est le droit pour chaque personne de disposer de sa propre image, en gros tu peux refuser que des photos te représentant soient publiées sans ton accord (sauf certains cas genre illustration d’actualité…)

[marquis78]

0			0

merci a tous pour vos reponses
on commence a y voir plus clair 8)

[binousours]

0			0

du grand n'importe quoi de mélangeage de pinceau !!!

J'ai pas dà» être clair : indépendamment de la propriété intellectuelle, la reproduction d'une œuvre peut être concernée par le droit-image (et qui ne concerne pas que les personnes mais aussi les œuvres). C'est ça que tu vends lorsqu'on te demande de reproduire ton Matisse dans un bouquin.

[binousours]

0			0

Georges, quid du cas qu'évoque GdA, à  savoir de cartes postales dont les droits ont été cédés par le photographe à  une société d'édition qui n'existe plus (et dans l'hypothèse o๠son fonds n'a pas été racheté entre-temps par une autre boîte qui elle existerait tjrs...). Ds ce cas j'imagine que cela tombe ds le domaine public et est libre de droit ??

Une cpa est présumée du domaine public donc pas de souci pour le collectionneur qui en fait un bouquin. Mais encore une fois un photographe ne cède pas "ses droits" à  une société d'édition et c'est une différence entre la France et la majorité des pays et que les éditeurs étrangers ont souvent du mal à  piger. On ne peut pas acheter les "droits" sur une œuvre : un artiste peut te poursuivre pour avoir reproduit ou même dénaturé ou détruit son œuvre (tableau, bâtiment, photo...) car tu n'en as acheté que la jouissance ou le droit de la reproduire, pas la propriété qui est inaliénable.
Pour répondre à  Marquis : oui tu as acheté un bout de carton qui reproduit une œuvre sur laquelle tu n'as aucun droit et c'est pareil avec un tableau à  un million €. Tu es propriétaire d'un support, tu as le droit de le détruire. Si c'était une œuvre originale tu ne pourrais pas en être propriétaire et donc pas la détruire sans accord de l'auteur même en l'ayant achetée.

[pranataï]

0			0

J'ai des photos de Robert Doisneau qui ont été faites à  l'usine Renault sur l'île Seguin en 1935.

70 ans moins les années de guerre, ça veut dire qu'en 2011 je peux les publier voir en faire un bouquin? (je n'en ferai pas un bouquin hein, c'est pour l'exemple) Pour le droit à  l'image, je ne me fais pas trop de souci, ça va être dur d'en trouver des vivants, de surcroit qui se reconnaissent :mrgreen:

[subafab]

0			0

DOISNEAU revisité par ROUDOUDOU ?
Pour 2011? Ca c'est un scoop!

[marquis78]

0			0

c'est quoi cette histoire de tableau ????
je m'achete un tableau de Salvador Dalà­ ( je le prend comme exemple car il est mort en 89 )
d'apres ce que j'ai compris je n'ai pas le droit de jouer aux flechettes avec !!! ni le droit de lui filer des coups de cuteur et encore moins de le foutre dans ma cheminée car je ne l'aime plus !!!!! par contre un leonard de vinci je peux

y a un truc que je ne pige pas :?

[binousours]

0			0

@roudoudou : 70 ans après la mort de l'auteur.
@marquis : oui, il faut demander aux ayant-droits pour jouer aux flechettes sur TON Dali, pour ton Vinci aucun pb, tu peux le foutre au feu.

[pranataï]

0			0

Au temps pour moi, mort de l'auteur...

Tain, 2064...

[binousours]

0			0

edit : contrairement à  ce que j'écris plus haut "ayant droit" s'écrit sans trait d'union et fait son pluriel en accordant "ayant" et non "droit" (ayants droit)
@roudoudou : t'es optimiste en ce qui concerne les guerres à  venir...

[outang]

0			0

pour ton Vinci aucun pb, tu peux le foutre au feu.

Pas de prescription sur le droit moral, donc juridiquement si quelqu'un arrive à  prouver qu'il est l'ayant droit de ce bon vieux Léonard, il peut s'opposer à  la destruction de l'oeuvre...

@ Marquis : Eh oui récemment Burens a fait valoir son droit moral face à  la mairie de Paris qui n'entretenait pas ses colonnes ou encore certains compositeurs/interprêtes se sont opposés à  l'utilisation de leurs chansons pour des publicités ou des meetings politiques...

[marquis78]

0			0

y a tout de meme un truc pas clair

imagine que tu sois sculteur et que tu m'en vends une

pour moi tu m'a vendu : la matiere , ton travail et ce que ton oeuvre represente

me dis pas que je n'ai acheté qu'un bloc de cailloux et non une statue !!!!!

je pense qu'il doit y avoir une difference juridique entre une photo et un tableau ou une statue .