[saintloup]

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sans vouloir être rabas-joie, je vous rappelle

Si la théorie exposée ici ne te satisfait pas, et que ce sont davantage les conséquences qui sont au coeur de tes préoccupations, consulte un expert en la matière, qui connaît la pratique jurisprudentielle actuelle, et qui sera capable de prendre en compte les watmille paramètres pertinents (après avoir creusé un peu ton énoncé : car entre "dites docteur Abdul, quels sont les ravages causés par l'alcool ?" et "dites docteur Abdul, un verre de vin rouge par semaine, je risque quoi ?", la réponse peut être diamétralement opposée. )

Et le droit applicable et les conséquences, c'est comme le célibat des prêtres. Tu as la théorie doctrinale, et la réalité pratique, la seconde essentiellement accessible à ceux dont c'est la profession.

ok je vais donc formuler autrement ma question.

Sachant que je ne suis pas dans mon droit, mais que :

- l'IGC à autre chose à faire qu'à ennuyer un groupe de musique
- le propriétaire n'est pas une personne privée
- le préjudice subit est nul
- la taille de l'élément reproduit n'en permet aucun usage pratique in situ

tenteriez-vous le coup ou feriez-vous l'effort de trouver une planche libre. Le corollaire étant : est-ce comme pour les créations intellectuelles : libre après ... 70 ans ?