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CKZone Camp de base Réglementation Le droit en photo

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Le droit en photo
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#39
Jeu. 19 Mai 2005, 16:57
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L'article L7 n'est pas recevable, car il dit " en vue d'entraver ou de gêner la circulation", ce qui n'est pas le but du trepied.
Il n'est pas concu ni placé dans ce but, donc c'est non recevable.
Vous pouvez argumenter que le simple fait de rester debout sans bouger peux dans ce cas etre aussi une entrave à  la circulation...
Bien sur si vous tentez de planter votre trepied au millieux de la chaussée, c'est autre chose...



Article L. 7. Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à  la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.
-- h2o
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