Mer. 01 Mars 2017, 22:09
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D'ou le besoin de Concessions pour exploiter certaines matières.
En cas de présence de matière concessible dans le sous sol que l'on possède, on n'est plus que propriétaire du sol et on as un locataire [ l'exploitant minier ] qui n'a qu'une seule contrainte : rendre le site dans le meilleur état possible à la fin de l'exploitation. [ oui c'est vague, oui c'est fait pour, bien des compagnies minières ont déposé le bilan de manière artificielle plutôt que de payer la remise en état, au bout de quelques décennies, si il y as un danger la DREAL interviendras et bétonnera tout ce qui présente un risque aux frais du contribuable ]