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Droit d'usage des planches
#21
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(Sam. 27 Août 2016, 00:27)Georges V a écrit :
Citation :Sachant que je ne suis pas dans mon droit, mais que :

- l'IGC à autre chose à faire qu'à ennuyer un groupe de musique


Ce n'est pas parce que tu n'as pas connaissance de faits où des petites administrations trouvent le temps et l'énergie de faire un second trou de balle à un citoyen lambda pour pas grand chose que ça ne s'est pas déjà vu, voire même que ce n'est pas pratique courante pour certaines infractions. Je ne pense pas non plus que ça soit monnaie courante, mais il suffit d'une fois pour passer des semaines de merde.

Aussi, notre législateur a doté les atteintes au droit de la propriété intellectuelle d'un volet pénal. Là aussi, tu peux tomber sur un fou furieux de la procédure, qui va charger la barque rien que pour te faire chier, alors même que la probabilité d'une condamnation à l'issue (ou même des poursuites) est improbable.

Si tu additionnes le temps qu'on passe à disserter ici, tu aurais déjà pu redessiner l'entièreté du réseau sous la place des Vosges, en y ajoutant la nouvelle chatière qui relie le 13 au GRS.  Big Grin

Ca fait combien de temps qu'elle est ouverte la chatière ? Elle se trouve ou ? Merci de partager l'info pour que tout le monde puisse en profiter Smile
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Messages dans ce sujet
Droit d'usage des planches - par saintloup - Jeu. 25 Août 2016, 15:45
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 18:13
RE: Droit d'usage des planches - par plongeur - Jeu. 25 Août 2016, 21:58
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Jeu. 25 Août 2016, 22:34
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 22:39
RE: Droit d'usage des planches - par Jahirange - Jeu. 25 Août 2016, 22:50
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 23:16
RE: Droit d'usage des planches - par plongeur - Jeu. 25 Août 2016, 22:47
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Jeu. 25 Août 2016, 22:45
RE: Droit d'usage des planches - par lau - Ven. 26 Août 2016, 05:11
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Ven. 26 Août 2016, 11:50
RE: Droit d'usage des planches - par lau - Ven. 26 Août 2016, 12:42
RE: Droit d'usage des planches - par Mathieu - Ven. 26 Août 2016, 13:07
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Ven. 26 Août 2016, 14:37
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Ven. 26 Août 2016, 15:29
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Ven. 26 Août 2016, 16:04
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 00:27
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Sam. 27 Août 2016, 00:30
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Ven. 26 Août 2016, 12:08
RE: Droit d'usage des planches - par atkrea - Ven. 26 Août 2016, 18:55
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Sam. 27 Août 2016, 00:22
RE: Droit d'usage des planches - par ILOVETP - Sam. 27 Août 2016, 09:44
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 11:04
RE: Droit d'usage des planches - par ILOVETP - Sam. 27 Août 2016, 11:30
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 12:00
RE: Droit d'usage des planches - par KdK - Sam. 27 Août 2016, 14:09
RE: Droit d'usage des planches - par tieum - Sam. 27 Août 2016, 16:34
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Sam. 27 Août 2016, 18:25
RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 15:29
RE: Droit d'usage des planches - par TOPO - Dim. 28 Août 2016, 15:54
RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 16:50

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