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CKZone Camp de base Réglementation Plan Giraud et questions de droit

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Plan Giraud et questions de droit
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#81
Mar. 30 Mars 2004, 09:23
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pilepoil a écrit :j'ai envie de faire mon plan et que ce plan soit ma propriété et que je puisse faire tout ce que je veux avec ce plan sans rendre le moindre compte à  Lafouine.
Et je vois que ce n'est pas possible.

Au contraire !

Mais pour le comprendre, il conviendrait que tu arrêtes de faire la sourde oreille aux
1) propos de LaFouine sur ce sujet et celui concernant NovaMag
2) propos de Nexus
3) à  l'arrêté qu'à  passé BHV
4) propos de Stout, Boulet et les miens
5) propos de BHV, à  présent...

Et que tu distingues bien les notions d'antériorité et d'exploitation commerciale. Ce ne devrait pas être trop difficile pour un ingénieur... Big Grin



Pour ma part, je ne dirai pas un mot de plus sur cette histoire : ça commence à  me gonfler de répéter toujours les mêmes choses.
Cordialement.
Odi profanum vulgus et arceo
http://www.lucasfalchero.com
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Plan Giraud et questions de droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:44
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Re: Giraud et droit - par boulet - Ven. 26 Mars 2004, 10:53
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Re: Giraud et droit - par lafouine - Ven. 26 Mars 2004, 11:49
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Giraud/Lafouine - par Le_psy - Lun. 03 Mai 2004, 15:12
Re: Giraud/Lafouine - par GRiZZ - Lun. 03 Mai 2004, 15:28
Re: Giraud/Lafouine - par batimax - Lun. 03 Mai 2004, 16:17
Re: Giraud/Lafouine - par corbier - Lun. 03 Mai 2004, 16:19
Re: Giraud/Lafouine - par batimax - Lun. 03 Mai 2004, 16:27
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