Mar. 30 Mars 2004, 08:56
0 | 0 | ||
boulet a écrit :Je crois que l'INPI est un institut hautement vénal qui te laisse déposer
n'importe quoi. Le moment du procès venu, on* vérifie l'antériorité des
documents et on* casse si besoin est les dépôts frauduleux.
*on étant une instance judiciaire
Voila qui relance le débat, j'avais oublié ce point !!