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CKZone Camp de base Réglementation Plan Giraud et questions de droit

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Plan Giraud et questions de droit
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#67
Lun. 29 Mars 2004, 18:40
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Ariane a écrit :bon non en fait les cartes Michelin sont faites à  partir de données IGN que Michelin leur achète. On voit sur celle que j'ai entre les mains "d'après les levés de l'IGN". Bon je sais pas si ça aura fait avancer le schmilblick.

En fait ca ne rentre pas trop dans le sujet, car Michelin achete les DONNEES de l'IGN et ne font pas les mesures par eux memes.

Le pb du GRS est de montrer que tu as fait tes mesures par toi meme. Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%, il faudrait clairement voir au niveau de la loi si des brouillons peuvent justifier un travail personnel (quelques soit leur nombre).

Généralement pour attester que l'on a fait un travail par soi meme :

- soit on dépose un brevet car on est le premier avec envelloppe soleau pour attester que t'es bien le premier

- soit on a besoin d'un huissier qui puisse justifier que ton travail est personnel. Chose impossible dans le cas du GRS.

Mais bon tout ceci reste du domaine de la supposition et il reste à  consulter un spécialiste pour avoir plus d'info, ou encore une personne qui a déja eu des pbs de genre (j'ai cité personne...).
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Plan Giraud et questions de droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:44
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