Lun. 29 Mars 2004, 15:13
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boulet a écrit :Ben ecoute je sais pas trop, j'essaye de resonner logiquement : imaginons que je suis un vilain copieur, je fais un plan qui ressemble au giraud, je me fais des petits brouillons et je met la date que je veux !pilepoil a écrit :Garder ses brouillons et dater ne constituent pas ici des preuves.
Ben quelque part, carrément que oui !
Le seul hic c'est que je ne peux pas mettre une date anterieur au dépot à l'inpi car l'envellope soleau est la pour bloquer ca. Mais je peux tres bien mettre la date d'aujourd'hui par ex et ca ne constitue pas une preuve.
Apres pour rendre mon travail de copie plus corect vis à vis de la loi j'appelle un huissier et je lui fait voir mes jolis faux brouillons.
Enfin pour finir, je suis rassuré par le post de nexus, en effet il a déposé ses plans malgré le fait qu'ils sont du GRS. Ceci reponds donc parfaitement à tout le probleme
