Sam. 27 Mars 2004, 12:26
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Revenons au sujet :
Les questions de droit autour du dépôt à l'INPI du plan Giraud-LaFouine.
Et notamment le droit à la copie privée. Et le droit de produire un nouveau plan (dont le tracé évidemment aura quelque chose de commun avec le Giraud).