Ven. 26 Mars 2004, 12:58
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Qualisteam a écrit :C'est un droit ancien dont les fondement remonte au 19eme siècle, réaffirmé par les lois en 1957 et 1985 (dite "loi Lang"). Il dit qu'un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage. Ce droit exclut, bien sà»r, tout accès illicite à une oeuvre tel le piratage
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