Ven. 26 Mars 2004, 12:50
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Sauf dans le cas avéré d'une utilisation commerciale du plan, la notion de "copie" (et donc de "copieur") reste un peu vague et laissée à l'appréciation d'un jury compétent.
Il y a même des jurisprudences (comme dans le cas de la copie privée).
Disons, pour simplifier, que le fait de reproduire le tracé du plan (et les annotations) est interdit, par tous les moyens dont tu disposes : imprimante, calque, etc... Mais c'est TOLERE.
En fait, ça dépasse largement le cadre du plan Giraud-LaFouine. Il convient de consulter le code de la propriété intellectuelle : ça s'appelle comme ça même s'il s'agit d'une oeuvre technique...
Plus de détails là : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=4">http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=4</a><!-- m -->