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CKZone Camp de base Réglementation Plan Giraud et questions de droit

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Plan Giraud et questions de droit
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#8
Ven. 26 Mars 2004, 11:22
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pilepoil a écrit :Le droit de la protection de l'innovation est tres complexe, et je sais de quoi je parle... Il faut savoir comment est déposé le plan, quel est le pourcentage de ressemblance possible? etc...

Il n'y a aucune innovation dans le giraud. Et vu que tu fais la levée du même lieu, il est évident que géométriquement, il y aura similitude.

Attention, le plan est déposé, le travail est protégé. Le lieu n'est pas déposé !

N'importe qui peut prendre en photo la tour eiffel (de jour) et diffuser ça, même si ça ressemble à  un truc déposé. C'est SA photo, pas une copie. Maintenant, ça reste à  l'appréciation du tribunal.

Mais franchement, vu comme le Giraud est perfectible, pas d'inquiétude (sauf si tu copies Big Grin )
1777
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Plan Giraud et questions de droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:44
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