Jeu. 19 Nov. 2009, 19:23
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CheumouPhildroso a écrit :Bonjour, un petit up, après quelques recherches infructueuses sur internet.
Pour des photos "illégales", -je veux dire par là : Les photos de monuments qu'on a pas le droit de photographier (a part en touriste), les photos de plaque d'immatriculation, et plus particulièrement, les photos de souterrains / toiturophilie / Friches, et tous ces lieux interdit au public, -, qui sont diffusées sur internet. Je ne comprends pas comment un flic peut faire chier "vous garderez vos photos pour un usage personnel', et si on les met quand même sur internet, rien n'arrive ? Avec la signature, ça peut plus ou moins être considéré comme une preuve que X a été dans un endroit illégal ? Ou alors, c'est encore une aberration dans le système judiciaire français ?
On a eu le cas y a un an avec le Chateau de B.
Tout les gens qui avait mis des photos de l'endroit sur leur page ont reçu un email des proprio leur demandant de les retirer, sinon poursuite, ect ... Vu qu'ils faisaient une renovation en appart de standing, ils ne voulaient pas que leurs riches clients voyent leur appart en friche.
Parfois, y a aussi des prise de tete avec certains endroits, genre les terrains millitaires, si ils sont pas declassés, tu peux passer devant une cour martiale .
Mais y a des gens qui s'y connaisent bien mieux que moi en terme de droit.
Georges ..?
Delenda est polis