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CKZone Camp de base Réglementation Le droit en photo

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Le droit en photo
ratou22 Hors ligne
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#69
Mar. 01 Avr. 2008, 08:47
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et bien j'ai parcourue quelques pages de ce sujet qui est des plus interessant.

la législation francaise interdisant la prise de vue sur trepied sur la voie publique viole deja les dispositions europenne en matiere de libertés fondamentales et en meme temps sa jurisprudence concernant le droit à  l'image !

Alors si on vous emmerde avec ca menacez les de la Cour europeene des droit de l'hommes et là  normalement il vont partir la queu basse pour pas que ca face de vague !
[Image: copieckban03hm2.jpg]
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