5 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 5 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
S'introduire dans une propriété privée et le droit
plysdn Hors ligne
Général d'armée
*****
Messages : 951
Sujets : 3
Inscription : Avr. 2008
Réputation : 127
Donnés : +2358 -172 (86%)
Reçus : +2916 -7 (99%)
#49
Mer. 13 Juin 2018, 17:45
4
Arcesic
Raska
Suzette
Triton
0
DE L'INTRUSION DANS LES LIEUX HISTORIQUES OU CULTURELS :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...ieLien=cid

Rappel : 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Cela peut être en effet intéressant de se renseigner avant une explo pour savoir si le lieu est CLASSÉ ou INSCRIT Rolleyes

plysdn
Das Leben eines Mannes, zwischen Himmel und Erde, vergeht wie der Sprung eines jungen weissen Pferdes über einen Graben : ein Blitz ... pfft ... es ist vorbei !
(CHINE, 4e siècle av. JC)
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par plysdn - Mer. 13 Juin 2018, 17:45
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  CV : Article 552 sur la propriété du sol h2o 15 31 727 Dim. 05 Mars 2017, 17:57
Dernier message: Gastrik
  Droit d'usage des planches saintloup 30 51 550 Dim. 28 Août 2016, 16:50
Dernier message: KOP
  Droit Photo dans les Parc public paris [long] gglelfe 38 79 035 Mer. 20 Avr. 2016, 08:00
Dernier message: ILOVETP
  Le droit en photo le G.O 81 109 720 Mer. 06 Jan. 2010, 17:01
Dernier message: Georges
  Droit Romain, des Mines et des Carrières bouy 1 5 721 Jeu. 21 Mai 2009, 23:40
Dernier message: bouy
  Projet de loi sur le droit de copie : grave menace ! legionnaire 54 58 463 Mer. 23 Août 2006, 08:54
Dernier message: Le Duc
  Plan Giraud et questions de droit pilepoil 105 99 985 Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
Dernier message: invisible
  CV : Article 553, La propriété du sol emporte la propriété lafouine 3 9 864 Mer. 03 Dec. 2003, 14:02
Dernier message: despe
  CV : Article 716, régissant la propriété des trésor h2o 1 4 603 Jeu. 12 Dec. 2002, 14:10
Dernier message: h2o
  Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne Globe 1 4 772 Mar. 03 Dec. 2002, 11:08
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 3 visiteur(s)