8 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Photographies sur le domaine de la SNCF
#1
0
0
GARES et TRAINS

25/01/2000 - Photographies sur le domaine de la SNCF. Source France Rail Publicité, département cinéma/TV 4, rue du Texel 75014 Paris.

La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées :

- utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement.
- aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues.
- accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares.
- interdiction d'utiliser flash ou trépied.

Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer. Toutes autres utilisations (publicité, commerciale, mode, événementiel ...) sont soumises à  autorisations et conditions de la profession de l'image. Les droits peuvent être très importants sur les marques et les images particulièrement protégées comme TGV, THALIS, ou EUROSTAR.


Note : Ceci concerne la SNCF. Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://dolphin2001.free.fr/photo/legis/droit/">http://dolphin2001.free.fr/photo/legis/droit/</a><!-- m -->
Un autre regard sur le Monde. Faire découvrir.
Globe

www.ckzone.org www.riderz.net
Répondre


Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Achat groupé clé cadenas SNCF martinlbb 39 60 602 Dim. 17 Fév. 2019, 20:47
Dernier message: Jahirange
  MOOC SNCF Conduite Éos 3 6 115 Ven. 22 Dec. 2017, 17:30
Dernier message: dmighty
  SNCF : RIP clé Dény ? Georges V 7 12 622 Sam. 13 Mai 2017, 17:01
Dernier message: Xalran
  [urgent] Ateliers SNCF? OLP 0 3 094 Jeu. 01 Mars 2012, 10:06
Dernier message: OLP
  Quand la SNCF ce prend un trou.. bouy 1 3 450 Sam. 05 Fév. 2011, 19:48
Dernier message: bouy
  anciens ateliers SNCF moutonnoir 12 12 600 Ven. 11 Juin 2010, 12:49
Dernier message: Alexis73
  [Into] the bridge SNCF :) lanarius 6 6 936 Sam. 06 Sep 2008, 11:40
Dernier message: marsu
  Photographies dans le métro... Schnorglutz 23 19 196 Jeu. 22 Mai 2008, 08:14
Dernier message: Triplechtàtoù
  Nouvelle signalisation SNCF Alzimut 17 16 313 Mer. 28 Fév. 2007, 10:58
Dernier message: Alzimut
  Materiel Roulant SNCF 1 3 955 Sam. 03 Jan. 2004, 15:41
Dernier message: Guest



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)