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Police ferroviaire sur la PC
#1
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Je me suis fait pruner il y a quelques années sur la PC.
850 Fr
Lettre de contestation rédigée par un avocat, l'amende a sauté car l'article sur lequel ils se reposent pour pruner n'est pas applicable au lieu de la verbalisation. Donc non-lieu.
J'envoie la lettre type de contestation UNIQUEMENT à  qui s'en prend une.
Me faire d'abord parvenir un scan de la prune pour voir sur quel article ils s'appuient pour verbaliser.
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#2
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je connais un man, pour une connerie en voiture, il recoit une amende, mais arrive a prouver au flic quil navait pas tort. celui ci lui dit quil ne peut dechirer le pruneau mais quil ecrive et lamende sera retiré! resultat, apres un echange dau moins 5 lettres avec je ne sais quelle institution judiciaire, ca a fini en convocation au tribunal et lamende etait montée à  9000 balles (contre 700-800 au depart!!!)
depuis, je me méfie des contestations....
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#3
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Maintenant c'est 172 euros sur la PC.
Arghhh C_pas_juste
L'alcool ne résout rien... l'eau non plus
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#4
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Tu t'es fait pécho sur la PC ? Putain, pas de bol Confusedhock:
Et tu crois qu'ils sévissent encore aujourd'hui ?
Plus de lumière, Philibert!
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#5
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Non, pas moi, mais quelques amis. j'étais pas présent. ouf Color_
L'alcool ne résout rien... l'eau non plus
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#6
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Ils se font fait prunés récemment ?

Si c'est pas trop indiscret, o๠ça, et quand ça ?

Modus operandi de la ferro ? C'est-à -dire dans quelle circonstances ?
Près de l'entrée cata super connue, ou un peu au hasard à  cause d'une
patrouille volante ?
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#7
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ça remonte à  y a un bout de temps (septembre)
ç'était effectivement entre l'entrée super connue et l'accès super connu à  la PC. ils ont trop trainé dans le tunnel à  la sortie et crac, bonjour la ferroviaire
L'alcool ne résout rien... l'eau non plus
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#8
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Rencontre avec la ferro (SUGE) à  la sortie du tunnel place R dimanche au petit matin.
Ils étaient en planque de 4 à  6 h, mais n'ont pas eu beaucoup de "clients" (réseau assez vide ce soir-là ).
Ils étaient calmes, courtois, plutôt bavards. Ils s'ennuyaient.
Malgré 30 minutes de bavardage, il n'y a pas eu moyen de les dissuader de remplir leur carnet à  souche.
Vu que 173 euros sont en jeu, je ne suis penchée sur les textes de loi (merci légifrance).
J'ai donc relevé au moins 4 points faibles dans leur procédure, dont notamment l'article utilisé (je suis d'accord avec u-man sur ce point).
Je ne vais pas étaler ici ces 4 points faibles, de crainte que la SUGE ne me lise et apprenne à  verbaliser correctement ;-)
Les gens qui se sont faits verbaliser au cours des 4 derniers mois peuvent néanmoins me contacter en MP pour les détails de l'arsenal juridique à  leur disposition.
Il s'agit de faire annuler la procédure pour vice de forme, et pas de contester l'infraction qui est, de toute façon, du flagrant délit.
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#9
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Hérisson a écrit :Il s'agit de faire annuler la procédure pour vice de forme, et pas de contester l'infraction qui est, de toute façon, du flagrant délit.

Alors là , moi j'ai renoncé depuis longtemps. Parce que rien que pour t'emmerder, ça va passer en cassation ou autre chose et baoum, ils diront que oui, y avait vice de forme, mais l'infraction étant constatée, tu paies.

à‡a se passe comme ça pour les ptits trous du cul que nous sommes...
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#10
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Yep, j'ai essayé de la faire annuler en interne, sans résultat.

Sans compter qu'ils n'utilisent plus le même article que celui qui avait été appliqué à  Uman.

Dans l'cul la balayette !

-Bhv-
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Bhv a écrit :Dans l'cul la balayette ! -Bhv-


Moi pour ce prix là , je préfère aller au Bordel que sur la PC Big Grin
*


La Télé c'est devenu tellement con que même
les pigeons ne se posent plus sur les antennes
rateau.
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#12
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Droso
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Je connais qlq'un qui s'est fait pruner en 96, il l'avait fait sauter avec une bouteille au bureau adéquat... C'était en 96...
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#13
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Ben le bureau adéquat, il est à  Béziers. Ca fait une trotte.
il s'agit du service juridique.

Et je n'irais pas m'aventurer à  la SUGE de Montparnasse en agitant mon PV. Ceux que j'ai rencontrés n'étaient pas des plus sympas. (extrait : "Toi, tu vas la fermer, car tu commences à  me saouler à  avoir toujours raison"...)

Maintenant, comme à  chaque fois que l'on connaît les règles du jeu, faut aussi apprendre à  perdre de temps en temps.

-Bhv-
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#14
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Bhv a écrit :Maintenant, comme à  chaque fois que l'on connaît les règles du jeu, faut aussi apprendre à  perdre de temps en temps.

Comme c'est beau Wink

Les vrais gagnants sont ceux qui savent perdre en sachant qu'il y aura d'autres victoires...
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#15
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boulet a écrit :Les vrais gagnants sont ceux qui savent perdre en sachant qu'il y aura d'autres victoires...

Mais aussi d'autres victimes... Icon_cry
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