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Ramon · Dim. 15 Oct. 2006, 10:38

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bonjour
je viens de me faire pruné pour stationnement sur 1 place gig gic (la honte sur moi :oops: Tomato

)

j'ai chercher sur différents sites et forums mais je n'ai pas trouvé de reponse à ma question...

ça c'est passé à Fécamp, sur 1 parking public, en zone bleu (donc le marquage était bleu..) et la fameuse place n'est indiqué qu'avec un pictogramme au sol représentant une silhouette dans un fauteuil roulant (de couleur bleu), mais sans panneau...
alors qu'au Havre, toutes ces places sont (comme partout, je pense, sauf à Fécamp...) signalées par un marquage différent et un panneau...

auto-evasion a écrit :A lâintérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, reproduits à lâarticle L. 411-1 du code de la route. Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements. Seul cet arrêté rend lâinterdiction de stationnement opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.

Par ailleurs, lâarrêté du 31 aoà»t 1999 prévoit que les emplacements réservés doivent être signalés Â« conformément à la réglementation en vigueur Â». Cette signalisation a pour objectif de matérialiser lâinterdiction de stationnement édictée par le maire. La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes) :

1. le panneau B6 a 1 Stationnement interdit (art. 4 de lâarrêté du 24 novembre 1967).

2. le panonceau M6 a qui indique que le stationnement est gênant au sens de lâarticle R. 417-10 du code de la route, et que le véhicule en stationnement peut être mis en fourrière (article 2-1).

3. le panonceau M6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à lâarticle L. 2213-2, 3Â°, du code général des collectivités territoriales (article 2-1).

4. une marque au sol, de couleur blanche : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur un emplacement de stationnement ou sur ses limites, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite.

Ces prescriptions revêtent un caractère obligatoire, particulièrement en ce qui concerne les panneaux qui sont normalisés. Lorsquâen lâabsence du panneau B6 a 1 de stationnement interdit, les places Â« handicapés Â» ne sont matérialisées que par un marquage au sol ou par le seul panneau bleu, sur lequel figure le pictogramme représentant une personne en fauteuil roulant vue de profil, cela indique seulement que la prestation proposée est accessible aux usagers handicapés, sans la réserver aux titulaires dâune carte Européenne de stationnement.

alors, est ce vrai que ces places doivent être signalées par le marquage au sol ET un panneau? et puis-je la contester :?:
et en cas de rejet de ma réclamation, devrais-je payer l'amende forfaitaire (135â¬ Evil

) ou la majorée (375â¬ Evil

)

Merci d'avance pour vos reponses...

Thanael · Dim. 15 Oct. 2006, 10:41

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Ramon a écrit :Merci d'avance pour vos reponses...

Mais je t'en prie.

Tu peux marcher? Alors te plaint pas trop quand même.

**G-Squad** · Dim. 15 Oct. 2006, 11:01

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Ramon a écrit :(la honte sur moi :oops: )

honte à moi. C'est facheux cet anglicisme persistant.

Ramon a écrit :alors, est ce vrai que ces places doivent être signalées par le marquage au sol ET un panneau?

Ben, tu as lu le texte ou pas?

Quoi qu'il en soit, l'OMP n'en aura probablement rien à cirer à moins que tu y joignes un constat d'huissier. Donc, dépêche toi de payer. Autre solution, tu envoies une demande d'indulgence (et non une contestation). Mais ça, c'est pour ceux qui aiment les jeux de hasard. Smile

Ramon · Dim. 15 Oct. 2006, 11:07

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Thanael a écrit :Mais je t'en prie.

Tu peux marcher? Alors te plaint pas trop quand même.

EXCELLENT !!!!..

merci de ta reponse G Squad!

**h2o** · Dim. 15 Oct. 2006, 11:18

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Si effectivement il n'y avait pas de panneau indiquant la presence d'une place pour handicapé, et que la signalisation au sol n'etait pas tres explicite, tu peux peut-etre tenter quelque chose.

http://www.google.fr/search?q=contester+...tionnement

TriplechtÃ toÃ¹ · Dim. 15 Oct. 2006, 11:38

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Ouais, moi ça m'est arrivé aussi une fois avec mon scooter amélioré,
c'est 135 bourzoufs mais je ne conteste pas c'était de ma faute ...

Thanael · Dim. 15 Oct. 2006, 15:56

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Ramon a écrit :
Thanael a écrit :Mais je t'en prie.

Tu peux marcher? Alors te plaint pas trop quand même.

EXCELLENT !!!!

Merci. C'est normal, je suis un expert. Rendre service c'est mon métier.

catastrophe · Dim. 15 Oct. 2006, 20:22

0			1 Farfadet

T'as passé ton permis un jour? si un jour le marquage est vieux et difficile à voir et que tu te payes un môme, tu diras: "ah bah j'ai pas fais exprès"
sans rire à ta place je ferais le canard et je payerais et j'irais pas faire le fanfaron sur internet!

**lucien** · Dim. 15 Oct. 2006, 21:03

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ouais c'est la honte de pas faire gaffe à ça.....

**Jules.** · Lun. 16 Oct. 2006, 15:59

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Ah les casse couille je vous jure ! elle a pas fait exprès; et comme dis la petite fille ... "Dis moi Didier, c'est quand qu'y aura assez d'handicapés pour utiliser toutes les places qui leurs sont destinées ?" ...
C'est pas bien de se garer dessus exprès; mais quand ça part pas d'un mauvais sentiment, y'a pas à chier un cake !

**moize** · Lun. 16 Oct. 2006, 16:04

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Ramon a écrit :bonjour
je viens de me faire pruné pour stationnement sur 1 place gig gic (la honte sur moi :oops: )

j'ai chercher sur différents sites et forums mais je n'ai pas trouvé de reponse à ma question...

Tu leur dis que t'es handicapé: tu sais pas lire.

Lun. 16 Oct. 2006, 17:00

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Jules. a écrit :Ah les casse couille je vous jure ! elle a pas fait exprès; et comme dis la petite fille ... "Dis moi Didier, c'est quand qu'y aura assez d'handicapés pour utiliser toutes les places qui leurs sont destinées ?" ...
C'est pas bien de se garer dessus exprès; mais quand ça part pas d'un mauvais sentiment, y'a pas à chier un cake !

c'est pas la question du fait expres ou non, c'est de faire attention a ce qui t'entoures, *texte modéré par katafille*

mess_katafille a écrit :Bon, je vire les insultes, juste histoire de calmer le jeu
Ca me rappelle que j'ai vu plusieurs fois, près des places de stationnement pour handicapés le panneau suivant : "Tu veux ma place ? prends mon handicap"... bien vu !

**Clistax** · Lun. 16 Oct. 2006, 17:13

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eskiv a écrit :c'est pas la question du fait expres ou non, c'est de faire attention a ce qui t'entoures, *texte modéré par Caracal*....

Surtout que c'est facile de nos jours de s'imprimer une fausse carte GIC, c'est con de se faire pruner.

**Jules.** · Mar. 17 Oct. 2006, 14:11

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Citation :c'est pas la question du fait expres ou non, c'est de faire attention a ce qui t'entoures, *** texte modéré ***

Justement si: c'est pas normal de se faire gueuler dessus pour ça: il etait question d'absence de panneau et de marquage effaçé. Jusqu'ou peut-on accuser qqn d'avoir fait une connerie si l'information du fait que c'est interdit n'est pas passée? Et je ne te permet pas de m'insulter, je ne suis pas ton pote.

**Bhv** · Mar. 17 Oct. 2006, 14:36

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Viendez !!!!! pleiiiinnnnnnn !

<a class="postlink" href="http://www.dailymotion.com/visited/search/terroristes%20groland/video/xe4dx_groland-attentats">http://www.dailymotion.com/visited/sear ... -attentats</a>

-Bhv-