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LE MONDE | 07.01.03 | 12h59

La Commission européenne propose d'accélérer le calendrier de retrait des pétroliers à  simple coque
Les bateaux qui sont spécialement affectés aux transports de produits particulièrement polluants (bitume, fioul lourd, goudrons, huiles usagées) devraient, eux, être interdits dès cette année dans les ports communautaires.
Avant même que Jacques Chirac demande, le 2 janvier, au président de la Commission européenne de renforcer les mesures sur la sécurité maritime, les services de Loyola de Palacio, commissaire chargée des transports et de l'énergie, avaient adressé aux Etats membres des recommandations précises en ce sens.

"La Commission prie instamment le Conseil et le Parlement d'adopter les nouvelles mesures-qui vous sont soumises- le plus rapidement possible afin qu'elles entrent en vigueur au plus tard en mars 2003", indique la proposition de règlement en date du 20 décembre.

La première disposition vise à  accélerer l'élimination des pétroliers à  simple coque comme le Prestige et l'Erika. Bruxelles demande que tous les tankers anciens à  simple coque (quel que soit leur pavillon) soient bannis des ports européens en 2005 (au lieu de 2007) et que la limite d'âge ultime avant d'être envoyés à  la casse soit de 23 ans (et non 28). Les bateaux qui sont spécialement affectés aux transports de produits particulièrement polluants (bitume, fioul lourd, goudrons, huiles usagées) devraient, eux, être interdits dès cette année dans les ports communautaires. Les navires moins vieux et donc moins "vulnérables" face aux tempêtes et aux risques d'abordage ou d'échouage devraient être retirés au plus tard entre 2010 et 2015, la limite d'âge ultime étant fixée à  28 ans. Enfin, pendant la période d'élimination progressive de ces bâtiments, les pétroliers de plus de 15 ans qui n'ont cependant pas encore atteint la limite d'âge (y compris les navires de petite taille) seront soumis à  des contrôles de sécurité beaucoup plus stricts.

SANCTIONS Pà‰NALES POUR LES POLLUEURS

Ce programme, ajoute la Commission, ne peut avoir que des conséquences favorables sur l'industrie de la construction navale, qui dispose actuellement de capacités de production inemployées. Il faudra retirer environ l'équivalent de 60 millions de tonnes de capacité de transport de la flotte existante dans les trois ans qui viennent pour compenser l'arrivée sur le marché de tankers à  double coque modernes actuellement en commande. Bruxelles précise qu'en 2001 les importations de fioul lourd en Europe ont atteint 35 millions de tonnes et les exportations 28.

Loyola de Palacio va transmettre dans les prochains jours aux Etats membres une proposition de règlement leur demandant d'inclure dans leur législation nationale des sanctions pénales (avec éventuellement des peines de prison) pour tout opérateur maritime (armateur, affréteur, gestionnaire, assureur, société de classification) qui aura pu être à  l'origine d'une pollution.

Enfin, le directeur de l'Agence européenne de sécurité maritime, qui est installée provisoirement dans les locaux de la Commission à  Bruxelles, devrait être désigné à  la mi-janvier. Son premier objectif devrait consister à  harmoniser le calendrier des dispositions communautaires avec les conventions élaborées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), sorte d'ONU de la mer, dont le siège est à  Londres et o๠les procédures sont longues pour aboutir à  des compromis parfois décevants.

François Grosrichard

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 08.01.03

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